Article II. — Impôts sur le profit ou sur le revenu provenant de capitaux1.
Le revenu ou profit qui provient d’un capital se divise naturellement en deux portions : 1° celle qui paie l’intérêt et qui appartient au propriétaire du capital ; 2° celle qui excède ce qui est nécessaire pour le payement de l’intérêt.
Cette dernière portion du profit ne peut évidemment être directement imposée ; elle est la compensation, et le plus souvent elle n’est rien de plus qu’une compensation très-modérée des risques et de la peine d’employer le capital. Il faut que celui qui emploie le capital ait cette compensation, autrement il ne peut, sans nuire à ses intérêts, en continuer l’emploi. S’il était donc imposé directement à proportion du profit total qu’il retire, il serait obligé, ou d’élever le taux de son profit, ou de rejeter sur l’intérêt de l’argent2, c’est-à-dire de payer moins d’intérêt. S’il élevait le taux de son profit à proportion de l’impôt, alors, quoique l’impôt pût être avancé par lui, cependant le payement définitif tomberait en entier sur l’une ou sur l’autre de deux classes de gens différentes, selon les différentes manières dont il emploierait le capital dont il a la direction. S’il l’employait, comme capital de fermier, à la culture de la terre, il ne pourrait faire hausser le taux de son profit qu’en retenant par ses mains une plus forte portion du produit de la terre, ou, ce qui revient au même, le prix d’une plus forte portion de ce produit ; et comme cela ne pourrait se faire qu’en réduisant le fermage, le payement définitif de l’impôt tomberait sur le propriétaire. S’il employait le capital comme capital de commerce ou de manufacture, il ne pourrait hausser le taux de son profit qu’en augmentant le prix de ses marchandises, auquel cas le payement final de l’impôt tomberait totalement sur les consommateurs de ses marchandises. En supposant qu’il n’élevât point le taux de son profit, il serait obligé de rejeter tout l’impôt sur cette portion du profit qui était destinée à payer l’intérêt de l’argent ; il rendrait moins d’intérêt pour tout ce qu’il aurait emprunté de capital et, dans ce cas, tout le poids de l’impôt porterait sur l’intérêt de l’argent. Tout l’impôt dont il ne pourrait pas se décharger d’une de ces manières, il serait obligé de s’en décharger de l’autre3.
L’intérêt de l’argent paraît, au premier coup d’œil, un objet aussi susceptible d’être imposé directement que le revenu foncier. De même que le revenu foncier ou fermage de terre, c’est un produit net qui reste, toute compensation pleinement faite des risques et de la peine d’employer le capital. De même qu’un impôt sur le fermage des terres ne peut faire monter le fermage plus haut, parce que le produit net qui reste après le remplacement du capital du fermier, avec un profit raisonnable, ne peut pas être plus grand après qu’avant l’impôt, de même, et par la même raison, un impôt sur l’intérêt de l’argent ne pourrait hausser le taux de l’intérêt, si l’on suppose que la quantité de capitaux ou d’argent à prêter dans le pays reste la même après l’impôt qu’elle était auparavant, tout comme la quantité de terre. On a fait voir dans le premier livre4 que le taux ordinaire du profit se détermine sur le rapport existant entre la quantité de capitaux à employer et la quantité d’emplois ou d’affaires qui exigent des capitaux. Or, la quantité d’emplois pour les capitaux, ou d’affaires qui en demandent, ne peut être augmentée ni diminuée par un impôt sur l’intérêt de l’argent. Si donc la quantité de capitaux à employer n’était ni augmentée ni diminuée par l’impôt, le taux ordinaire du profit resterait nécessairement le même. Or, la portion de ce profit nécessaire pour indemniser de ses risques et de sa peine celui qui emploie le capital, resterait pareillement la même ; car ces risques et cette peine n’éprouveraient aucune sorte de changement. Par conséquent le résidu, cette portion qui appartient au propriétaire du capital et qui paie l’intérêt de l’argent, resterait nécessairement aussi le même. Ainsi, au premier coup d’œil, l’intérêt de l’argent paraît être un objet aussi propre à être imposé directement, que le revenu de la terre.
Il y a cependant deux différentes circonstances qui rendent l’intérêt de l’argent un sujet d’imposition directe, beaucoup moins convenable que le revenu de la terre.
Premièrement, la quantité et la valeur de la terre qu’un homme possède ne peuvent jamais être un secret, et peuvent toujours se constater avec une grande précision. Mais la somme totale de ce qu’il possède en capital est presque toujours un secret, et on ne peut guère s’en assurer avec une certaine exactitude ; elle est d’ailleurs sujette à varier presque à tout moment. Il ne se passe guère une année, souvent pas un mois, quelquefois pas un seul jour, sans qu’elle augmente ou diminue plus ou moins. Une inquisition sur la situation des affaires privées de chaque individu, et une inquisition qui, pour faire cadrer l’impôt avec cette situation, épierait toutes les fluctuations de sa fortune, serait une source si féconde de vexations continuelles et interminables, que personne au monde ne pourrait la supporter5.
En second lieu, la terre est une chose qui ne peut s’emporter, tandis que le capital peut s’emporter très-facilement. Le propriétaire de terre est nécessairement citoyen du pays où est situé son bien. Le propriétaire de capital est proprement citoyen du monde, et il n’est attaché nécessairement à aucun pays en particulier. Il serait bientôt disposé à abandonner celui où il se verrait exposé à des recherches vexatoires qui auraient pour objet de le soumettre à un impôt onéreux, et il ferait passer son capital dans quelque autre lieu où il pourrait mener ses affaires et jouir de sa fortune à son aise. En emportant son capital, il ferait cesser toute l’industrie que ce capital entretenait dans le pays qu’il aurait quitté. C’est le capital qui met la terre en culture ; c’est le capital qui met le travail en activité. Un impôt qui tendrait à chasser les capitaux d’un pays tendrait d’autant à dessécher toutes les sources du revenu, tant du souverain que de la société. Ce ne seraient pas seulement les profits de capitaux, ce seraient encore la rente de la terre et les salaires du travail qui se trouveraient nécessairement plus ou moins diminués par cette émigration de capitaux.
Aussi, les nations qui ont essayé d’imposer le revenu provenant de capitaux ont été obligées, au lieu d’une inquisition rigoureuse de cette espèce, de se contenter d’une appréciation très-vague, et par conséquent, plus ou moins arbitraire. L’extrême inégalité et l’extrême incertitude d’un impôt aussi vaguement assis ne peuvent être compensées que par son extrême modération, en conséquence de laquelle chaque particulier se trouve taxé si fort au-dessous de son véritable revenu, qu’il ne s’inquiète guère que son voisin soit taxé de quelque chose encore plus bas.
Par l’impôt appelé, en Angleterre, la taxe foncière, ou a eu l’intention d’imposer les capitaux dans la même proportion que les terres. Quand la taxe sur les terres était à 4 schellings pour livre, ou au cinquième du revenu présumé, on a entendu que le capital serait imposé au cinquième de l’intérêt présumé ; lorsque la présente taxe foncière annuelle a été établie pour la première fois, le taux légal de l’intérêt était à 6 pour 100. En conséquence, chaque 100 livres de capital furent censées imposées à 24 schellings, la cinquième partie de 5 livres. Depuis que le taux légal de l’intérêt a été réduit à 6 pour 100, chaque 100 livres de capital sont censées être imposées seulement à 20 schellings. La somme d’impôt à lever par ce qu’on nomme la taxe foncière a été divisée entre les campagnes et les principales villes. La plus grosse partie de cette somme a été mise sur les campagnes ; et de celle qui a été mise sur les villes, la plus forte portion a été assise sur les maisons. Ce qui est resté à asseoir sur le capital ou commerce des villes (car on n’eut pas intention d’imposer le capital employé à la culture des terres) s’est trouvé fort au-dessous de la valeur réelle de ce capital ou de ce commerce. Ainsi, toutes les inégalités qui purent se rencontrer dans l’assiette primitive ne donnèrent lieu à aucune plainte sensible. Chaque paroisse et district continue encore à être taxé pour ses terres, ses maisons et ses capitaux, selon l’assiette primitive ; et la prospérité presque universelle du pays, qui a extrêmement fait monter la valeur de toutes ces choses dans la plupart des endroits, a rendu ces inégalités d’une importance bien moindre aujourd’hui ; et puis, le contingent assigné à chaque district restant toujours le même, l’incertitude de cet impôt, en tant qu’il porte sur le capital du particulier, a été extrêmement diminuée, outre qu’elle est devenue d’une bien moindre conséquence. Si la majeure partie des terres d’Angleterre ne sont pas imposées à la taxe foncière pour la moitié de leur valeur actuelle, la majeure partie du capital de l’Angleterre est peut-être à peine imposée au cinquantième de sa valeur actuelle. Dans de certaines villes, la totalité de la taxe foncière est assise sur les maisons, comme à Westminster, où les capitaux et le commerce en sont affranchis. Il n’en est pas de même à Londres.
Dans tous les pays, on a évité avec grand soin toute recherche rigoureuse sur la situation des affaires privées des particuliers.
À Hambourg6, chaque habitant est obligé de payer à l’État un quart pour 100 de tout ce qu’il possède ; et comme la richesse du peuple de Hambourg consiste principalement en capital, on peut considérer cet impôt comme un impôt sur les capitaux. Chacun se taxe soi-même, et met annuellement, en présence du magistrat, une certaine somme d’argent dans la caisse publique, en déclarant sur serment que cette somme est le quart pour 100 de tout ce qu’il possède, mais sans déclarer quel en est le montant, ou sans qu’on puisse lui faire aucune question sur cet article. Cet impôt passe pour être acquitté en général avec une grande fidélité. Dans une petite république, où le peuple a une confiance entière dans ses magistrats, où il est convaincu que l’impôt est nécessaire aux besoins de l’État et croit qu’il sera fidèlement appliqué à sa destination, on peut quelquefois s’en reposer, pour le payement de l’impôt, sur la bonne volonté et sur la bonne foi des contribuables. Cette pratique n’est pas particulière aux Hambourgeois.
Le canton d’Unterwald en Suisse est fréquemment ravagé par des orages et des inondations, et se trouve exposé par là à des dépenses extraordinaires. Dans ces occasions, le peuple s’assemble, et chacun déclare, dit-on, avec la plus grande sincérité, ce qu’il a de bien, afin d’être taxé en conséquence. À Zurich, la loi ordonne que, dans le cas de nécessité, chacun sera taxé à proportion de son revenu, dont il est obligé de déclarer le montant sous serment. Ils n’ont pas, à ce qu’on assure, la moindre défiance qu’aucun de leurs concitoyens ait l’intention de les tromper. À Bâle, le principal revenu de l’État provient d’un petit droit de douane sur les marchandises exportées. Tous les citoyens font serment de payer, à chaque trimestre, la totalité des impôts établis par la loi. On s’en rapporte à chaque marchand et même à chaque cabaretier, pour tenir lui-même un état des marchandises qu’il vend au-dedans et au-dehors du territoire. À la fin du trimestre, il envoie son état au trésorier, avec le montant de l’impôt calculé au bas. On n’a pas de soupçons que le revenu public souffre de cette confiance7.
Dans ces cantons suisses, on ne regarde pas, à ce qu’il semble, comme une loi très-fâcheuse d’obliger chaque citoyen à déclarer publiquement, sous serment, le montant de sa fortune. À Hambourg, une telle loi passerait pour la plus dure possible. Des marchands engagés dans des entreprises de commerce hasardeuses tremblent tous à l’idée d’être obligés d’exposer à chaque instant le véritable état de leurs affaires. Ils sentent bien qu’il ne leur arriverait que trop souvent de voir par là leur crédit ruiné et leurs projets avortés. Des gens sages et économes, qui sont étrangers à tous les projets de ce genre, ne s’imaginent pas avoir besoin d’une pareille réticence.
En Hollande, bientôt après l’élévation du dernier prince d’Orange au stathoudérat, on établit sur la totalité de la fortune de chaque citoyen un impôt de 2 p. 100, ou un cinquantième denier, comme on l’appela. Chaque citoyen se taxa lui-même, et paya sa contribution de la même manière qu’à Hambourg ; en général on présume que l’impôt fut payé avec une grande fidélité. Le peuple avait à cette époque le plus grand attachement pour son nouveau gouvernement, qu’il venait d’établir par une insurrection générale. L’impôt ne devait se payer qu’une seule fois, pour soulager l’État dans une occurrence particulière. Il est vrai qu’il était trop lourd pour être permanent. Dans un pays où le taux courant de l’intérêt n’excède guère 3 p. 100, un impôt de 2 p. 100 se monte à 13 schellings 4 deniers par livre du plus haut revenu net qu’on puisse tirer communément d’un capital. C’est un impôt que très-peu de gens seraient en état de payer sans prendre plus ou moins sur leurs capitaux. Dans une nécessité particulière, par un grand élan de patriotisme, le peuple peut faire un effort extraordinaire, et sacrifier même une partie de ses capitaux individuels pour soulager l’État. Mais il est impossible qu’il continue ce sacrifice pendant quelque temps ; et s’il le faisait, l’impôt le ruinerait bientôt si complètement, qu’il le réduirait tout à fait à l’impuissance de soutenir l’État.
L’impôt établi sur les capitaux en Angleterre par le bill de la taxe foncière, en le supposant même dans toute sa proportion avec le capital, n’a pas pour objet de retrancher sur le capital ni d’en prendre la moindre partie. On a seulement eu l’intention de mettre sur l’intérêt de l’argent un impôt proportionné à celui sur le revenu des terres, de manière que, quand ce dernier impôt est à 4 schellings pour livre, l’autre soit aussi à 4 schellings pour livre. L’impôt de Hambourg et les impôts encore plus modérés d’Unterwald et de Zurich sont de même des impôts qu’on a voulu mettre, non sur les capitaux, mais sur l’intérêt ou le revenu net des capitaux. L’impôt de Hollande est un impôt qu’on a entendu mettre sur les capitaux mêmes8.
Sur toutes les questions d’impôts, le lecteur consultera avec fruit les chap. viii et xvii des Principes de l’économie politique et de l’impôt, par David Ricardo, et le livre VI des Nouveaux principes d’économie politique, de M. de Sismondi. A. B.
Communément, on ne parle de l’intérêt de l’argent que lorsque le capital a été emprunté par celui qui l’emploie. Cependant, que ce capital soit ou ne soit pas emprunté, il peut toujours être supposé tel dans tous les cas ; car le commerçant qui opère avec un capital à lui en propre retire dans son profit ce qui représente l’intérêt, tel qu’il l’eût payé si le capital eût été d’emprunt. C’est dans ce sens que doit être pris ici le mot d’intérêt de l’argent.
Adam Smith raisonne ici comme si le taux des profits était fixe et inévitable, et qu’il ne pût diminuer par suite d’une nouvelle taxe ; il pense qu’elle serait payée soit par une hausse proportionnée des prix, soit par une réduction dans le taux des intérêts. Mais il n’explique pas pourquoi le taux des profits ne peut pas être réduit par une taxe générale tout aussi bien que létaux des intérêts. Si la taxe ne frappait que certaines branches de commerce, les capitaux s’en retireraient, et les profits s’élèveraient ainsi en proportion de la taxe. Mais quand l’imposition est générale, les capitaux ne peuvent pas se retirer, et il en résulte une baisse dans le taux des profits et dans le taux des intérêts. Si le taux des profits était de 10 pour 100 et que la taxe imposée s’élevât à 2 pour 100, l’intérêt du capital baisserait à coup sûr, puisque le rapport du capital deviendrait moindre. Mais il n’est pas probable que le fardeau pèserait entièrement sur les intérêts, il atteindrait en même temps les intérêts et les profits. Buchanan.
Chap. ix.
Par l’établissement dans ce pays d’une taxe sur la propriété ou plutôt sur les revenus, le taux des intérêts est, comme toute autre espèce de revenu, soumis à la contribution d’un dixième ; et comme c’est toujours l’emprunteur qui le paye et qui le fait entrer dans son compte en déduction de l’intérêt qui est dû au porteur, il ne manque pas d’être exactement perçu. La taxe sur les revenus du commerce est, sans aucun doute, souvent éludée ; et pour prévenir cette fraude, les employés chargés de prélever cet impôt sont autorisés à se livrer-à des recherches que, selon Adam Smith, aucun peuple ne voudrait longtemps supporter. Buchanan.
Mémoires concernant les droits, etc, tome I, page 74.
Ibid, tome I, pages 163, 166 et 171.
Les opinions d’Adam Smith relativement à l’influence des taxes sur les profits des différentes entreprises nous paraissent plus erronées encore que celles développés sur les taxes du revenu foncier. Il suppose qu’une pareille taxe, qu’elle frappe les profits de toutes les affaires, ou qu’elle n’atteigne qu’une ou plusieurs d’entre elles, ne sera jamais payée d’une manière permanente par ceux qu’elle aura frappés d’abord ; que les producteurs et les commerçants élèveront les prix de leurs marchandises à proportion de la taxe, de façon qu’en général le payement se fera non par eux, mais par les consommateurs. Une courte discussion démontrera l’erreur de cette opinion. Pour mettre en plus grande évidence ce que nous venons de dire à ce sujet, nous diviserons nos observations en deux parties. Nous supposerons, dans la première, que la taxe frappe les profits de tous les capitaux ; et dans la seconde, qu’elle n’est pas générale, et qu’elle affecte seulement les profits d’une ou de plusieurs branches de l’industrie.
Si la taxe était universelle, elle frapperait évidemment les profits seuls sans modifier les prix des marchandises ou la distribution du capital ; nous avons démontré, en traitant des effets des variations dans le taux des salaires et profits sur les valeurs des marchandises, que tout ce qui affectait différentes classes de producteurs dans une mesure égale, ne pouvait changer ni leur position relative ni la valeur de leurs marchandises. Le même cas se présente quand il s’agit de la taxe en question. Un fabricant de lin ou de coton, frappé d’une taxe de 5 ou de 10 pour 100 sur ses profits, ne sera en aucune façon dans une position moins favorable que les autres, si tous se trouvent imposés dans la même proportion. Il est par conséquent évident que, dans ces circonstances, il ne pourra point éviter cette taxe en changeant d’affaires ; les capitaux, par conséquent, ne changeront pas d’emploi. Comme la taxe n’augmente pas la quantité de travail requise pour la fabrication des marchandises, les frais de production ne deviendront pas plus considérables ; la provision et la demande n’éprouveront pas de variation, et comme elle affectera plutôt les profits que les capitaux, les moyens de production ne seront pas diminués par suite de son établissement. Les moyens d’acheter de ceux qui vivent de profits seront sans doute diminués par suite de l’imposition de cette taxe ; mais, comme les moyens d’acheter dont disposeraient le gouvernement et ses agents qui perçoivent la taxe, seront augmentés en proportion de la diminution qu’auront éprouvée les contribuables, l’ensemble des demandes de la société restera le même ; et comme la taxe ne pourra ni diminuer la quantité du capital, ni affecter sa distribution, ni même diminuer la faculté d’acheter de ses produits, il est évident qu’elle n’occasionnera aucune variation dans le prix des marchandises. L’effet immédiat d’une taxe sur les profits, égale et universelle, sera de les faire baisser dans une même proportion, mais comme la possibilité d’accumuler des capitaux est toujours proportionnée au taux des profits, il s’ensuivra que la tendance et l’effet de pareilles taxes, quand elles sont assez élevées pour ne pas être balancées par l’industrie et l’économie, seront d’empêcher l’accumulation des capitaux et l’accroissement de la population.
Mais, si la taxe n’était pas universelle et qu’elle affectât seulement les profits des capitaux engagés dans une ou plusieurs affaires, les effets en seraient tout à fait différents. En ce cas, elle ferait hausser les prix, et ne retomberait par conséquent sur les capitalistes qu’autant qu’ils consommeraient leurs produits. Supposons, par exemple, qu’une taxe de 10 pour 100 fût mise exclusivement sur les profits des chapeliers., il serait alors facile de démontrer que le prix des chapeaux augmentera en proportion ; car sans cette augmentation, les chapeliers gagneraient moins que les fabricants engagés dans d’autres affaires, et ils seraient forcés de retirer leurs capitaux de cet emploi ; les capitaux continueraient ainsi d’être retirés jusqu’à ce que, par la diminution de la provision des chapeaux, leur prix se fût élevé de manière à fournir le taux des profits ordinaires. Par la même raison, une taxe sur les profits du tailleur, du fermier, du [cordonnier, produirait une augmentation dans le prix des marchandises qu’ils portent sur le marché. Dans ce cas, les producteurs ont toujours la possibilité d’élever les prix et de faire porter la taxe sur les consommateurs, parce qu’ils peuvent retirer des capitaux des emplois dont les profits sont frappés d’une taxe pour les placer là où les profits ne le sont pas. Mais, quand toutes les affaires sont imposées d’une manière égale, cette ressource échappe aux capitalistes, et ils n’ont aucun moyen d’élever les prix ou d’éviter la taxe. Mac Culloch.
Titre original : An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations · Parution : Londres, 1776 · Traduction : Germain Garnier († 1821), revue et corrigée par Adolphe Blanqui († 1854) · Année de la traduction : 1802 ; édition revue de 1843 · Édition reproduite : Guillaumin, Paris, 1843, avec les notes des commentateurs (Buchanan, Garnier, Mac Culloch, Malthus, J. Mill, Ricardo, Sismondi, J.-B. Say, Blanqui) · Source : Wikisource, fac-similé de l’édition de 1843 · Licence : domaine public.