Les impôts de capitation deviennent entièrement arbitraires, si on essaie de les proportionner à la fortune ou au revenu de chaque contribuable. L’état de la fortune d’un particulier varie d’un jour à l’autre ; et à moins d’une inquisition plus insupportable que quelque impôt que ce puisse être, et renouvelée au moins une fois chaque année, il n’est pas possible de faire autre chose que de l’apprécier par conjecture. Ainsi, l’assiette d’un tel impôt doit donc le plus souvent dépendre des dispositions bonnes ou mauvaises de ceux qui la font et, par conséquent, il doit être totalement arbitraire et incertain.
Si l’impôt de capitation est assis, non dans la proportion de la fortune présumée, mais dans celle du rang du contribuable, alors il devient entièrement inégal, les degrés de fortune étant souvent inégaux à égalité de rang.
Ainsi un pareil impôt, quand on veut essayer de le rendre égal, devient totalement incertain et arbitraire ; et quand on veut essayer de le rendre certain et hors de l’arbitraire, il devient tout à fait inégal. Que l’impôt soit léger ou qu’il soit lourd, l’incertitude de ce qu’on a à payer est toujours une chose dure. Si l’impôt est léger, on peut bien supporter un certain degré d’inégalité ; mais l’inégalité sera absolument insupportable si l’impôt est lourd.
Dans les différents impôts par tête qui eurent lieu en Angleterre sous le règne de Guillaume III, les contribuables furent taxés, pour la plupart, selon leur rang, comme ducs, marquis, comtes, vicomtes, barons, écuyers, simples gentilshommes, les aînés et cadets des pairs, etc. Tous les marchands en boutique et gens de métier ayant plus de 300 livres de bien, c’est-à-dire les plus distingués de cette classe, furent soumis à une même taxe, quelque grande que pût être la différence entre leurs facultés. On regarda plus à leur état qu’à leur fortune. Plusieurs de ceux qui, dans le premier impôt de ce genre, avaient été taxés selon leur fortune présumée, furent ensuite taxés selon leur état. Les avocats, procureurs et mandataires judiciaires qu’on avait taxés, dans la première assiette de cet impôt, à 3 schellings par livre de leur revenu présumé, furent ensuite taxés comme simples gentilshommes ou gens vivant noblement. Dans l’assiette d’un impôt qui n’était pas fort lourd, on a trouvé qu’un certain degré d’inégalité était plus aisé à supporter que le moindre degré d’incertitude.
Dans la capitation qui a été levée en France sans aucune interruption depuis le commencement du siècle présent, les classes les plus élevées sont taxées, selon leur rang, sur un tarif invariable, et les dernières classes selon leur fortune présumée, et par une assiette qui varie d’une année à l’autre. Les officiers de la maison du roi, les juges et autres officiers des cours supérieures de justice, les officiers militaires, etc., sont taxés de la première manière. Les classes inférieures du peuple dans les provinces sont taxées de la seconde manière. En France, les grands se soumettent sans peine à un certain degré d’inégalité dans un impôt qui, à leur égard, n’est pas fort lourd ; mais ils ne pourraient pas supporter d’être imposés arbitrairement par un intendant. Dans ce pays, les classes inférieures du peuple sont bien obligées de souffrir patiemment les formes que leurs supérieurs jugent à propos de leur prescrire.
En Angleterre, les différents impôts par tête n’ont jamais rendu la somme qu’on en avait attendue, ou qu’on a supposé qu’ils auraient produite s’ils eussent été levés exactement. En France, la capitation rend toujours le produit qu’on s’attend à en retirer. Quand le gouvernement doux de l’Angleterre a fait sur les diverses classes du peuple l’assiette d’un impôt par tête, il s’est contenté de ce que cette assiette s’est trouvée avoir produit, et il n’a exigé aucune compensation pour la perte que l’État avait à essuyer par le fait de ceux qui ne pouvaient pas payer, ou de ceux qui ne voulaient pas payer ; car il y en avait beaucoup de ce nombre, et qui, par l’indulgence qu’on mettait dans l’exécution de la loi, n’étaient pas contraints au payement. Le gouvernement de France, qui est plus sévère, impose à chaque généralité une certaine somme qu’il faut que l’intendant trouve comme il pourra. Si une province se plaint d’être surtaxée, elle peut obtenir, dans l’assiette de l’année suivante, une réduction proportionnée à la surcharge de l’année précédente ; mais il faut toujours payer en attendant. Pour que l’intendant fût sûr de trouver dans sa généralité la somme à laquelle elle est taxée, il a été autorisé à l’imposer à une plus forte somme ; de manière à ce que les non-valeurs résultant du défaut de payement ou de manque de facultés de quelques-uns des contribuables, pussent être compensées par la surcharge des autres ; et jusqu’en 1765, la fixation de cette charge supplémentaire a été entièrement laissée à sa discrétion. À la vérité, cette année-là, le conseil se ressaisit de ce pouvoir. L’auteur des Mémoires sur les impositions de la France, qui a écrit d’après d’excellentes informations, observe que dans la capitation des provinces, la portion qui tombe sur la noblesse et sur les privilégiés exempts de taille est la moins considérable ; la plus forte portion tombe sur les personnes sujettes à la taille, qui sont imposées à la capitation à tant par livre de ce qu’elles payent pour cet autre impôt.
Les impôts de capitation, pour ce qui s’en lève sur les classes inférieures du peuple, sont des impôts directs sur les salaires du travail, et ils entraînent à leur suite tous les inconvénients résultant de cette nature d’impôt.
Les impôts de capitation se perçoivent à peu de frais ; et quand ils sont exigés à la rigueur, ils rapportent à l’État un revenu très-assuré. C’est pour cette raison que les impôts de capitation sont très-ordinaires dans les pays où l’on fait peu de cas du bien-être, de la tranquillité et de la sécurité des classes inférieures du peuple. Néanmoins, un grand empire n’a jamais retiré de ces sortes d’impôts qu’une petite partie de son revenu public, et les plus grosses sommes qu’ils aient jamais rendues auraient pu être levées de quelque autre manière moins incommode pour le peuple.
Titre original : An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations · Parution : Londres, 1776 · Traduction : Germain Garnier († 1821), revue et corrigée par Adolphe Blanqui († 1854) · Année de la traduction : 1802 ; édition revue de 1843 · Édition reproduite : Guillaumin, Paris, 1843, avec les notes des commentateurs (Buchanan, Garnier, Mac Culloch, Malthus, J. Mill, Ricardo, Sismondi, J.-B. Say, Blanqui) · Source : Wikisource, fac-similé de l’édition de 1843 · Licence : domaine public.