Les fonds ou sources de revenu qui peuvent particulièrement appartenir au souverain ou à la république consistent nécessairement ou en capitaux, ou en fonds de terre1.
Le souverain, comme tout autre capitaliste, peut retirer un revenu de son capital, soit en l’employant lui-même, soit en le prêtant à d’autres. Dans le premier cas, son revenu consiste en profits ; dans le second, en intérêts.
Le revenu d’un chef arabe ou tartare consiste en profits ; il provient principalement du lait et du croît de ses bestiaux et de ses troupeaux, dont il surveille lui-même la direction, étant le premier pasteur ou berger de sa horde ou de sa tribu. Ce n’est cependant que dans ce premier état agreste et informe du gouvernement civil que le profit a jamais pu faire la principale partie du revenu public d’un État monarchique.
De petites républiques ont quelquefois tiré un revenu considérable de profits provenant d’affaires de commerce. On dit que la république de Hambourg s’en fait un avec les profits d’un magasin de vin et d’une boutique de pharmacie2. Ce ne peut pas être un très-grand État que celui dont le souverain a le loisir de mener un commerce de marchand de vin ou d’apothicaire.
Le profit d’une banque publique a été une source de revenu pour des États plus considérables ; c’est ce qui s’est vu non-seulement à Hambourg, mais encore à Venise et à Amsterdam. Quelques personnes ont même pensé qu’un revenu de cette sorte ne serait pas indigne de l’attention d’un empire aussi puissant que la Grande-Bretagne. En comptant le dividende ordinaire de la banque d’Angleterre à 5 1/2 pour 100, et son capital à 10,780,000 livres, le profit annuel, toutes dépenses de régie prélevées, peut monter, dit-on, à 592,900 livres. Le gouvernement pourrait, à ce qu’on prétend, emprunter ce capital à l’intérêt de 3 pour 100, et en prenant lui-même la régie de la banque, il pourrait faire par an un profit clair de 269,500 liv. L’administration rangée, vigilante et économe d’une aristocratie, telle que celles de Venise et d’Amsterdam, est extrêmement propre, à ce qu’il semble d’après l’expérience, à régir une entreprise de commerce de ce genre. Mais c’est une chose qui ne laisse pas d’être pour le moins beaucoup plus douteuse que de savoir si la conduite d’une pareille affaire peut être confiée avec sûreté à un gouvernement tel que celui d’Angleterre, qui, quels que puissent être d’ailleurs ses avantages, n’a jamais été cité pour sa bonne économie ; qui, en temps de paix, s’est en général conduit avec la prodigalité, l’abandon et l’insouciance naturelle peut-être aux monarchies, et qui a constamment agi, en temps de guerre, avec tous les excès et l’instabilité ordinaire aux démocraties.
Les postes sont, à proprement parler, une entreprise de commerce ; le gouvernement fait l’avance des frais d’établissement des différents bureaux, ceux de l’achat ou du louage des chevaux et voitures nécessaires, et il s’en rembourse, avec un gros profit, par les droits perçus sur ce qui est voituré. C’est peut-être la seule affaire de commerce qui ait été conduite avec succès, je crois, par toute espèce de gouvernement. Le capital qu’il s’agit d’avancer n’est pas très-considérable. Il n’y a pas de secret ni de savoir-faire dans une pareille besogne. Les rentrées sont non-seulement assurées, mais elles se font immédiatement.
Les princes cependant se sont souvent engagés dans beaucoup d’autres projets de commerce, et n’ont pas dédaigné de chercher, comme des particuliers, à améliorer leur fortune en courant les hasards de différentes spéculations commerciales de la classe ordinaire ; ils n’ont jamais réussi, et il est à peu près impossible qu’il en soit autrement avec la prodigalité qui règne communément dans la gestion de leurs affaires. Les agents d’un prince regardent la fortune de leur maître comme inépuisable ; ils ne s’embarrassent pas du prix auquel ils achètent ; ils ne s’inquiètent guère à quel prix ils vendent ; ils ne comptent pas davantage ce qu’il leur en coûte pour transporter les marchandises d’un endroit dans un autre. Ces agents vivent souvent dans la profusion, comme les princes, et quelquefois aussi, malgré toutes ces profusions, et par la manière dont ils savent régler leurs comptes, ils acquièrent des fortunes de princes. C’est ainsi, à ce que nous dit Machiavel, que les agents de Laurent de Médicis, qui n’était pas un prince dépourvu de talents, menaient son commerce. La république de Florence fut obligée plusieurs fois de payer les dettes dans lesquelles l’avaient jetée leurs extravagances ; aussi trouva-t-il à propos d’abandonner le métier de marchand, métier auquel sa famille était originairement redevable de sa fortune, et d’employer par la suite ce qui lui restait de cette fortune, ainsi que les revenus publics dont il avait la disposition, à des dépenses et à des entreprises plus dignes du poste qu’il occupait.
Il semble qu’il n’y ait pas deux caractères plus incompatibles que celui de marchand et celui de souverain. Si l’esprit mercantile des directeurs de la compagnie des Indes anglaise en fait de très-mauvais souverains, l’esprit de souveraineté paraît aussi les avoir rendus de très-mauvais marchands. Tant qu’ils ne furent que marchands, ils conduisirent leur commerce avec succès, et se virent en état de payer sur leurs profits un dividende honnête à leurs actionnaires. Depuis qu’ils sont devenus souverains, ils se sont vus obligés, avec un revenu qui était originairement, à ce qu’on dit, de plus de 3 millions sterling, d’implorer humblement des secours extraordinaires du gouvernement, pour éviter une banqueroute imminente. Dans la première organisation de la compagnie, ses facteurs dans l’Inde se regardaient comme des commis de marchands ; dans l’organisation actuelle, ses facteurs se regardent comme des ministres de souverains.
Un État peut quelquefois composer une partie de revenu public avec l’intérêt d’une somme d’argent, comme avec les profits d’un capital. S’il a amassé un trésor, il peut prêter une partie de ce trésor, soit à des États étrangers, soit à ses propres sujets.
Le canton de Berne tire un revenu considérable du prêt d’une partie de son trésor aux États étrangers, c’est-à-dire du placement qu’il en a fait dans les fonds publics de différentes nations de l’Europe qui ont des dettes, principalement dans ceux de France et d’Angleterre. La sûreté d’un tel revenu dépendra de plusieurs conditions : 1° de la sûreté des fonds dans lesquels il est placé, et de la bonne foi du gouvernement qui a le maniement de ces fonds ; 2° de la certitude ou du moins de la probabilité qu’on restera en paix avec la nation débitrice. Dans le cas d’une guerre, il pourrait bien se faire que le premier de tous les actes d’hostilité, de la part de la nation débitrice, fût une confiscation des fonds du créancier. Cette mesure politique de prêter de l’argent aux États étrangers est, autant que je puis savoir, particulière au canton de Berne.
La ville de Hambourg3 a établi une espèce de bureau de prêt public, qui prête de l’argent aux sujets de l’État sur des gages, à l’intérêt de 6 pour 100. Ce bureau de prêt ou lombard, comme on l’appelle, rapporte à l’État, à ce qu’on prétend, un revenu de 150,000 écus4, qui, à 4 sch. 6 den. pièce, font 33,730 liv. sterling.
Le gouvernement de Pennsylvanie, sans amasser de trésor, trouva une manière de prêter à ses sujets, non pas de l’argent, à la vérité, mais ce qui équivaut à de l’argent. Il avança à des particuliers, à intérêt et sur des sûretés en biens-fonds de la valeur du double, des papiers de crédit ou billets d’État, remboursables dans les quinze années de leur date, transmissibles néanmoins de main en main, comme des billets de banque, et qui étaient déclarés, par un acte de l’assemblée, offres légales de payement pour toutes dettes entre habitants de la province. Par là, il se fit un petit revenu qui ne laissa pas que d’avancer considérablement le payement des dépenses annuelles de ce gouvernement réglé et économe, dont toutes les charges ordinaires allaient à environ 4,500 livres. Le succès d’une ressource de ce genre a dû dépendre de trois différentes circonstances : 1° du besoin d’un instrument de commerce outre l’or et l’argent circulant, ou de la demande d’un capital en choses consommables, tel qu’on n’ait pu se le procurer sans envoyer au-dehors, pour l’acheter, la plus grande partie de l’or et de l’argent du pays ; 2° du bon crédit du gouvernement, qui s’est servi de cette ressource ; 3° de la modération avec laquelle on en fait usage, la valeur totale de ces billets de crédit n’ayant jamais excédé celle de la monnaie d’or et d’argent qui eût été nécessaire pour faire marcher la circulation, s’il n’y eût pas eu de billets. La même ressource a été adoptée en différentes occasions, par plusieurs autres colonies américaines ; mais, faute de cette modération, elle a produit, dans la plupart de ces colonies, plus de désordres que d’avantages.
Toutefois, la nature mobile et périssable du crédit et des capitaux ne permet pas qu’on puisse s’en reposer sur eux pour former la principale base de ce revenu assuré, solide et permanent, qui seul peut donner au gouvernement de la sécurité et de la dignité. Aussi ne paraît-il pas que, parmi les grandes nations avancées au-delà de l’état pastoral, le gouvernement ait jamais fondé sur de pareilles ressources une grande partie du revenu public.
La terre est un fonds d’une nature plus stable et plus permanente et, en conséquence, une rente de terres a formé souvent la principale source du revenu public, chez de grandes nations qui avaient déjà dépassé de fort loin l’âge des peuples pasteurs. Les républiques anciennes de la Grèce et de l’Italie ont pendant longtemps tiré, du produit ou de la rente des terres publiques, la majeure partie du revenu qui fournissait aux dépenses nécessaires de l’État. Les rentes de terres de la couronne ont constitué, pendant longtemps, la plus grande partie du revenu des anciens souverains de l’Europe.
La guerre et les préparatifs de guerre sont les deux circonstances qui occasionnent, dans les temps modernes, la plus grande partie de la dépense nécessaire à tous les grands États. Mais, dans les anciennes républiques de la Grèce et de l’Italie, tout citoyen était soldat, et c’était à ses propres dépens qu’il servait et qu’il se préparait à servir. Ainsi, aucune de ces deux circonstances ne pouvait occasionner de dépense considérable pour l’État. La rente d’un domaine très-modique pouvait largement suffire à couvrir toutes les autres dépenses du gouvernement.
Dans les anciennes monarchies de l’Europe, les mœurs et les usages des temps préparaient suffisamment à la guerre la masse des sujets ; et quand ils entraient en campagne, d’après la nature des services féodaux auxquels ils étaient obligés, ils devaient ou s’entretenir à leurs frais, ou être entretenus aux frais de leurs seigneurs immédiats, sans occasionner au souverain aucune nouvelle charge. Les autres dépenses du gouvernement étaient pour la plupart très-modiques. On a vu que l’administration de la justice, au lieu d’être une cause de dépense, était une source de revenu. Trois journées de travail des gens de la campagne avant la moisson, et trois journées après, étaient regardées comme un fonds suffisant pour la construction et l’entretien de tous les ponts, grandes routes et autres travaux publics, que le commerce du pays était censé exiger. Dans ces temps-là, la principale dépense du souverain consistait, à ce qu’il semble, dans l’entretien de sa maison et des personnes de sa suite ; aussi les officiers de sa maison étaient-ils alors les grands officiers de l’État ; le grand-trésorier recevait ses rentes ; le grand-maître et le grand-chambellan présidaient à sa dépense domestique ; le soin de ses étables et écuries était confié au grand-connétable et au grand-maréchal. Ses maisons étaient toutes bâties en forme de châteaux forts, et étaient, à ce qu’il semble, les principales forteresses qu’il possédât ; les gardiens ou concierges de ces maisons ou châteaux pouvaient être regardés comme des espèces de gouverneurs militaires, et il paraît que c’étaient les seuls officiers militaires qu’il fallût entretenir en temps de paix. Dans un tel état de choses, la rente d’un vaste domaine pouvait très-bien, dans les circonstances ordinaires, défrayer toutes les dépenses nécessaires du gouvernement.
Dans l’état actuel de la plupart des monarchies civilisées de l’Europe, la rente de la totalité des terres du pays, régies comme elles le seraient vraisemblablement si elles appartenaient toutes à un seul propriétaire, monterait peut-être à peine au revenu ordinaire qu’on lève sur le peuple, même dans les temps de paix. Par exemple, le revenu ordinaire de la Grande-Bretagne, y compris non-seulement ce qui est nécessaire pour pourvoir à la dépense courante de l’année, mais encore ce qu’il faut pour payer l’intérêt de la dette publique et pour amortir une partie du capital de cette dette, se monte à plus de 10 millions par année. Or, la taxe foncière, à 4 sch. par livre, ne va pas à 2 millions par an. Cette taxe foncière, comme on l’appelle, est cependant censée faire le cinquième, non-seulement de la rente de toutes les terres, mais encore de celle de toutes les maisons, et de l’intérêt de tous les capitaux, à l’exception seulement de ceux prêtés à l’État et de ceux employés, comme capital de fermier, à la culture des terres. Une partie très-considérable du produit de cette taxe procède de loyers de maisons et d’intérêts de capitaux. La taxe foncière de la cité de Londres, par exemple, à 4 s. pour livre, monte à 123,399 liv. 6 s. 7 ci. ; celle de la cité de Westminster, à 63,092 liv. 1 s. 5 d. ; celle des palais de Whitehall et de Saint-James, à 30,754 liv. 6 s. 3 d. Il y a de même une certaine portion de la taxe foncière, assise sur toutes les autres cités et villes incorporées du royaume, et qui provient presque tout entière ou de loyers de maisons, ou de ce qui est censé être l’intérêt de capitaux prêtés ou placés dans le commerce. Ainsi, d’après l’évaluation sur laquelle la Grande-Bretagne est imposée à la taxe foncière, la somme totale des revenus provenant des rentes de toutes les terres, de celles de toutes les maisons et de l’intérêt de tous les capitaux, en en exceptant seulement ce qui est ou prêté à l’État, ou employé à la culture de la terre, n’excède pas 10 millions sterling par année, le revenu ordinaire que le gouvernement lève sur le peuple, encore dans les temps de paix. Il est bien vrai que l’évaluation sur laquelle la Grande-Bretagne est imposée à la taxe foncière est, en prenant la totalité du royaume en masse, de beaucoup au-dessous de la véritable valeur, quoique, dans plusieurs comtés et districts particuliers, elle soit à très-peu de chose près, à ce qu’on dit, portée à son véritable taux. La seule rente des terres, sans y comprendre les loyers des maisons ni les intérêts de capitaux, a été estimée par plusieurs personnes à 20 millions ; estimation faite en grande partie au hasard, et qu’on peut supposer, à ce que j’imagine, aussi bien au-dessus qu’au-dessous de la vérité. Mais si les terres de la Grande-Bretagne, dans l’état actuel de leur culture, ne rapportent pas une rente de plus de 20 millions par an, elles pourraient bien ne pas rapporter la moitié, très-probablement même pas le quart de cette rente, si elles appartenaient toutes à un seul propriétaire, et qu’elles fussent mises sous la régie insouciante, dispendieuse et oppressive de ses agents et préposés. Les terres du domaine de la couronne de la Grande-Bretagne ne rapportent pas actuellement le quart de la rente qu’on pourrait probablement leur faire rendre si elles étaient propriétés particulières. Si les terres de la couronne étaient plus étendues, il est probable qu’elles seraient encore plus mal régies.
Le revenu que le corps entier du peuple retire de la terre est en raison, non de la rente de la terre, mais de son produit5. La totalité du produit annuel des terres de chaque pays, si l’on en excepte ce qui est réservé pour semences, est ou annuellement consommée par la masse du peuple, ou échangée contre quelque autre chose qui est consommée par elle. Tout ce qui tient le produit de la terre au-dessous du point où il serait monté sans cela, diminue le revenu de la masse du peuple, encore plus qu’il ne diminue celui des propriétaires de terres. La rente de la terre, cette portion du produit qui appartient aux propriétaires, n’est pas censée excéder de beaucoup, en quelque endroit que ce soit de la Grande-Bretagne, le tiers du produit total. Si la terre qui, dans un tel état de culture, rapporte une rente de 10 millions sterling par an, pouvait, avec une autre culture, rapporter une rente de vingt (la rente étant, dans l’un et l’autre cas, supposée former le tiers du produit), le revenu des propriétaires serait seulement de 10 millions par an moindre de ce qu’il eût été dans ce meilleur état de culture ; mais le revenu de la masse du peuple serait de 30 millions moindre de ce qu’il pourrait être, sauf à déduire seulement la valeur des semences. La population du pays serait moindre de tout le nombre d’hommes que 30 millions par an (déduisant toujours les semences) pourraient faire subsister, selon la manière de vivre et de consommer usitée parmi les diverses classes de gens entre lesquelles le reste se distribuait.
Quoiqu’il n’y ait actuellement en Europe aucun État civilisé, de quelque nature qu’il soit, qui tire la plus grande partie de son revenu public de rentes de terres appartenant à l’État, cependant, dans toutes les grandes monarchies de l’Europe, il reste encore beaucoup de vastes étendues de terrain qui sont la propriété de la couronne. Ce sont en général des forêts, et des forêts quelquefois où vous pourriez voyager plusieurs milles sans y trouver à peine un seul arbre ; autant de pays vraiment désert et absolument perdu, aux dépens du produit national ainsi que de la population. Dans chacune des grandes monarchies de l’Europe, la vente des terres de la couronne produirait une très-grosse somme d’argent, qui, appliquée au payement de la dette publique, pourrait dégager de toute hypothèque une portion de revenu infiniment plus grande que ces terres n’en ont jamais rapporté à la couronne. Dans les pays où les terres en grande valeur et dans le meilleur état de culture, qui produisent, au moment de la vente, à peu près le plus fort revenu qu’elles puissent rendre, sont communément vendues au denier 30, on pourrait bien s’attendre à ce que les terres de la couronne, point améliorées, mal cultivées et affermées à si bas prix, se vendissent aisément au denier 40, 50 ou même 60. La couronne se trouverait immédiatement en jouissance du revenu que l’argent de cette vente servirait à dégager de toute hypothèque. Au bout de quelques années, elle aurait encore acquis un autre revenu. Quand ces terres seraient devenues des propriétés particulières, elles seraient, au bout de peu d’années, des terres en valeur et bien cultivées. L’accroissement de produit qui en résulterait augmenterait la population du pays, en ajoutant au revenu du peuple et à ses moyens de consommation. Or, le revenu que retire la couronne des droits de douane et de ceux d’accise grossirait nécessairement avec le revenu et la consommation du peuple.
Quoique le revenu que la couronne tire de ses domaines fonciers, dans une monarchie civilisée, ne paraisse rien coûter aux particuliers, c’est peut-être pourtant, dans le fait, celui de tous les revenus dont elle jouit qui, à égalité de produit, coûte le plus cher à la société. Ce serait, dans tous les cas, l’intérêt de la nation de remplacer ce revenu de la couronne par quelque autre revenu égal, et de partager ces terres entre des particuliers ; ce qui ne pourrait peut-être se faire mieux qu’en les mettant publiquement à l’enchère.
Les seules terres qui devraient, à ce qu’il semble, appartenir à la couronne, dans une grande monarchie civilisée, ce sont les terres destinées à la magnificence et à l’agrément, telles que les parcs, jardins, promenades publiques, etc., toutes possessions qui sont regardées partout comme objets de dépense, et non comme source de revenu.
Ainsi, des capitaux ou des domaines publics (les deux seules sources de revenu qui puissent appartenir, comme propriété particulière, au souverain ou à la république), étant les uns et les autres des moyens aussi impropres qu’insuffisants pour couvrir les dépenses ordinaires d’un grand État civilisé, il en résulte que ces dépenses doivent nécessairement être, pour la majeure partie, défrayées par des impôts d’une espèce ou d’une autre, au moyen desquels le peuple, avec une partie de ses propres revenus particuliers, contribue à composer au souverain ou à l’État ce qu’on nomme un revenu public.
Voyez Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, tome Ier, page 73. Cet ouvrage est une compilation faite par ordre de la cour pour servir à une commission créée, il y a quelques années, à l’effet de rechercher les moyens convenables de réformer les finances de France. L’état des impôts de la France, qui remplit trois volumes in-4o, peut être regardé comme parfaitement authentique ; celui des impositions des autres nations de l’Europe a été compilé d’après les informations qu’ont pu se procurer les ministres français auprès des différentes cours ; il est beaucoup plus court, et probablement il n’est pas tout à fait aussi exact que celui des impôts de la France. (Note de l’auteur.)
Il existe dans nos finances quelques parties de revenu qui ont le caractère de revenu territorial. Tel est le produit des mines, qui est d’environ 180,000 fr. ; celui des salines de l’Est, dont la ferme annuelle est de 2,400 fr. ; quelques propriétés de Pondichéry, dont le gouvernement retire, année commune, 1,000 fr. ; et enfin les forêts de l’État, dont le produit brut annuel est de 18 millions et demi, qui peuvent être regardés comme autant de revenus fonciers. Des motifs d’intérêt public exigent que ces diverses propriétés restent entre les mains du gouvernement. Il faut, poulies grandes constructions et principalement pour celles de la marine, des bois conservés sur pied pendant plus d’un siècle, temps indispensable pour leur faire acquérir le volume, l’élévation et la solidité nécessaires ; mais il est difficile que des particuliers puissent se soumettre à une aussi longue privation de revenu. À cela près de quelques cas d’exception qui sont rares, la propriété foncière n’est jamais plus profitable au pays que lorsqu’elle est placée sous la direction de l’intérêt privé.
Il y a en France une quantité assez considérable de terres qui sont réputées propriétés communales et qu’on a tenté plusieurs fois, sans succès, de convertir en propriétés individuelles, faute d’avoir su vaincre la résistance opposée par quelques intérêts locaux.
Ces terres, qui composent plusieurs millions d’arpents, sont, pour la plus grande partie, des vaines pâtures ou de mauvaises broussailles sans produit régulier. Le prétendu droit de propriété des communes n’est fondé que sur une possession immémoriale dont on doit rapporter l’origine à la fin du dixième siècle, époque à laquelle les seigneurs titulaires de bénéfices civils ou militaires usurpèrent l’hérédité de ces bénéfices et voulurent les assurer à l’aîné de leurs enfants mâles, conformément aux règles du droit féodal qui prit naissance à cette époque. Dans l’ancien droit des Francs, le souverain était censé propriétaire de la totalité des terres du royaume, et il concédait aux dignitaires de sa cour et aux principaux chefs de ses armées la jouissance de divers domaines, comme gage attaché à leurs offices ou fonctions. Mais lorsque, sur la fin de la seconde race, les seigneurs investis de ces bénéfices se liguèrent entre eux pour démembrer la couronne et se créer des fiefs héréditaires, pour trouver moins d’obstacle au succès de cette grande entreprise et mettre dans leurs intérêts la population des campagnes, ils délaissèrent aux habitants des communes et des villages toutes les portions de terres sur lesquelles ceux-ci avaient coutume de faire paître leurs bestiaux ou de ramasser du bois pour leur chauffage. C’est ainsi que les habitants d’une même commune commencèrent une possession collective qui s’est toujours continuée depuis, mais qui n’a jamais pu acquérir les véritables caractères d’une propriété. En effet, pour devenir propriétaire, même par prescription et sans titre direct, il faut être jouissant de ses droits ou faire partie d’une association légalement constituée. Ce ne peut être qu’en vertu de lettres de corporation régulièrement délivrées qu’une collection de personnes prend fictivement le caractère d’individualité et devient apte à exercer les droits et actions qui n’appartiennent qu’aux individus. Or, quoique longtemps après ce commencement de possession une grande partie des communes de France aient reçu de nos rois des chartes d’affranchissement et des concessions de libertés et de privilèges, avec l’autorisation de se choisir des magistrats ou syndics à l’effet de stipuler et défendre les droits de la communauté, cependant nous ne connaissons aucune commune dans laquelle les bourgeois soient constitués en corps de société, de manière à pouvoir posséder indivisément entre eux un corps quelconque de propriété foncière. Tout particulier peut s’établir dans la commune où il lui plaît de faire sa résidence, et par son fait seul il devient membre de la commune, sans qu’il ait besoin du consentement ou de l’admission des autres habitants du même village, et sans que ceux-ci aient le droit de contester sa résidence et sa participation aux distributions de fouage et autres jouissances communes, sorte de droit purement précaire et de tolérance, qu’il perd de même par son éloignement de la commune, sans le pouvoir céder ou transmettre à personne. On voit qu’une jouissance de ce genre, quelque longue qu’elle puisse être, n’est pas de nature à pouvoir jamais prendre la consistance d’un droit de propriété. Dans les principes de la législation qui régit aujourd’hui la France, la commune n’est autre chose qu’une simple division administrative ou section de population, de même genre que les arrondissements et les cantons ; et les citoyens qui se trouvent compris dans cette division n’ont entre eux aucun lien d’association, soit conventionnelle, soit légale, qui puisse faire reposer sur leurs titres, ni séparément ni collectivement, un droit de propriété commune et indivise. Ainsi, ce qu’on nomme abusivement propriété communale ne réside réellement sur aucune tête ayant capacité légale de posséder. En rendant ces propriétés à la circulation générale, on n’attenterait au droit de personne ; on attacherait un véritable propriétaire à des propriétés qui n’en ont encore aucun, et on restituerait à la culture une quantité considérable de terre sans produit qui contribuerait à augmenter le revenu public et les revenus particuliers, qui ajouterait aux moyens de travail et de subsistance, et étendrait d’autant la masse de la population. Garnier.
Voyez Mémoires sur les droits et impositions, tome Ier, page 73.
Ou rixdales, valant environ 5 fr. 20 c.
Adam Smith observe ici avec raison que le revenu du corps entier du peuple d’un pays est en raison, non de la rente de la terre, mais de son produit. La totalité du produit annuel des terres, ajoute-t-il, si on en excepte ce qui est réservé pour semences, est ou annuellement consommé par la masse du peuple, ou échangé contre quelque autre produit qui est consommé par elle. Ainsi, ou doit distinguer le revenu imposable, c’est-à-dire celui qui constitue le revenu disponible des propriétaires fonciers, d’avec le revenu ou produit annuel dont le corps de la nation tire sa subsistance. En France, d’après les nombreux renseignements qui ont été recueillis pendant une suite d’années, par les commissaires du gouvernement, sur les bases combinées du prix courant des baux, de celui des ventes des biens-fonds et des comparaisons des cantons cadastrés, et suivant le résultat que le ministère a publié en 1821, il paraît que le revenu imposable à la contribution foncière dans les quatre-vingt-six départements de la France peut être évalué à 1 milliard 580 millions. Mais, dans cette somme se trouve compris le revenu ou valeur locative des maisons et bâtiments portés sur les mêmes rôles de contribution que les terres cultivées et productives. Ces loyers ne sont toutefois que des revenus fictifs qui donnent bien un revenu au propriétaire auquel ils sont payés, mais qui ne donnent aucun revenu à la nation ; et comme ces sortes de biens ne produisent rien par eux-mêmes, il faut que ceux qui en acquittent le loyer tirent ce qu’ils payent pour cet article de leur dépense, de quelque source de revenu qui leur soit propre. On ne peut donc pas comprendre ce genre de produit dans le revenu national, dans lequel le peuple puise ses moyens de subsistance. On estime généralement que, dans la totalité des évaluations du revenu imposable à la contribution foncière, les maisons et bâtiments entrent pour un cinquième. En partant de cette supposition, si de la somme ci-dessus de 1 milliard 580 millions on déduit un cinquième, les quatre cinquièmes restants, qui sont de 1 milliard 200 millions, peuvent être regardés comme la valeur du revenu des terres cultivées et productives, ou de la rente qu’en retirent les propriétaires fonciers, déduction faite de tous frais de culture. Cette évaluation se trouve assez conforme à celle qui fut faite en 1791 par Lavoisier. Les recherches et les travaux auxquels le savant académicien se livra à cette époque, avec un zèle et un dévouement sans bornes, pour arriver à une appréciation exacte du revenu net des terres productives, l’amenèrent à un résultat de 1 milliard 200 millions. Si maintenant on fait attention à la quantité de terrains non encore cultivés qui ont été mis en culture depuis ces trente années, tels que les enclos, cours et cloîtres des couvents et maisons religieuses, les cimetières, promenades, parcs, avenues et emplacements de châteaux et maisons d’agrément, on sera fermement convaincu qu’en n’ajoutant qu’un vingtième à l’évaluation de 1791, on reste encore au-dessous de la véritable valeur du produit de la France. En partant, toutefois, de cette évaluation, la somme de 1 milliard 264 millions ne représenterait encore que la part du produit annuel qui est dévolue aux propriétaires fonciers, ce qui ne fournit qu’une portion aliquote du revenu total. En prenant en masse tout le territoire, et pour se prémunir contre toute exagération, on peut estimer la rente ou fermage du propriétaire au quart de la récolte. Dans des cantons fertiles et bien cultivés, le fermage va jusqu’au tiers de la récolte et même au delà ; il est rare qu’il descende fort au-dessous du quart. On ne courra donc pas le risque de porter trop haut le revenu territorial de la France, ou la masse de ses produits annuels, à quatre fois le produit net, ce qui forme un total de 5 milliards 56 millions*. Cette somme de 5 milliards 56 millions peut être regardée comme l’équivalent des fruits de toute sorte qui, année moyenne, à mesure des récoltes successives, entrent dans les granges, greniers et celliers des cultivateurs, en nature de blé, grains des diverses espèces, fourrages, fruits, légumes, crû de bestiaux, laines, lin, chanvre, soie, huile, bois, charbon et autres denrées consommables, de quelque nature que ce soit, ce qui forme le fonds sur lequel doit subsister tout le corps du peuple, ainsi que le fonds de toutes les matières premières sur lesquelles tous les genres d’industrie ont à s’exercer. Si cette somme de 5 milliards 56 millions est divisée par les trente millions d’individus de tout âge et de tout sexe dont on suppose que notre population est composée, on aura pour chaque tête une valeur de 168 fr. 50 c. ; et, en calculant pour chaque famille cinq individus, savoir, le père, la mère, les deux enfants destinés à les remplacer l’un et l’autre dans la génération suivante, et un troisième pour couvrir les chances ordinaires de la mortalité jusqu’à ce remplacement, on aura, pour chaque famille, un revenu de 842 fr. 30 c, provenant soit de rente de terre, soit de salaire, soit de profits de capital, soit enfin de quelque autre source de revenu, comme rente ou pension sur l’État ou sur les particuliers, traitement, gages, exercice d’industrie quelconque, etc. Maintenant, il faut observer que cette masse de valeurs diverses, en entrant dans la circulation et par l’effet du mouvement général qui lui est imprimé, subit des changements continuels au moyen des échanges, et principalement par l’échange non interrompu des subsistances contre le travail. La portion de cette masse de produits, qui est en nature de blé ou autre substance alimentaire, va journellement se consommer pour nourrir les artisans et ouvriers des manufactures, qui au fur et à mesure remplacent leur consommation par une quantité correspondante d’ouvrage fait, et reportent ainsi sur la matière première qui a passé par leurs mains la valeur des substances qui leur ont été livrées. Ainsi, à mesure que décroit la masse du blé disponible qui se rend dans les marchés, il y a plus de laine, de lin, de soie, filés ou tissés en lainages, en toile, en rubans ; plus de cuir préparé, plus de bois et de fer travaillé. La somme des valeurs est bien à peu près la même, au total ; mais dans le jeu de cette vaste machine, dont les innombrables ressorts sont dans une activité continuelle, toutes les valeurs soumises à son action changent sans cesse de forme, de nature, comme de place. La plupart de ces denrées travaillées se rapprochent de plus en plus des consommateurs, et pour arriver dans leurs mains elles passent successivement dans les ateliers du fabricant, puis dans les magasins du marchand en gros, puis enfin dans la boutique du détaillant, en acquérant toujours en valeur le déficit des subsistances consommées par les agents qui ont concouru à opérer ces transports, jusqu’à ce qu’enfin, quand elles ont achevé leur révolution à travers tous les canaux de l’industrie et du commerce, elles entrent dans le fonds de consommation de chaque individu ou de chaque ménage. Là, elles se réunissent et se confondent avec le fonds déjà existant en provisions de bouche, en vêtements, meubles, ustensiles provenant des revenus des années précédentes et qui ne sont pas entièrement consommés. Une partie du revenu national, travaillée ou non travaillée, est envoyée au dehors pour y être échangée contre les productions étrangères qui entrent dans la consommation française. Enfin, ce revenu fournit, non-seulement à toutes les dépenses privées, mais encore aux dépenses publiques, au moyen des taxes et impôts que prélève le gouvernement, tant sur la part disponible qui est dévolue aux propriétaires, aux fermiers, que sur toutes les autres parties de ce produit, même sur celles qui sont destinées à la nourriture et à l’entretien des ouvriers de la culture. Mais il ne faut pas perdre de vue que si l’impôt est une dépense pour celui qui le supporte, et que s’il opère à l’égard de celui-ci un retranchement dans ce qui était destiné à ses consommations personnelles, il ne forme point une diminution dans la masse du revenu national, et ne fait que transporter à une autre personne le droit de consommer ce qui a été perçu sur le redevable. L’impôt, loin de rien retrancher de la somme des objets consommables, est une source de revenu pour une partie considérable de la nation, tels que les créanciers de la dette publique, les pensionnaires de l’État, les fonctionnaires de tout ordre, les agents, préposés et salariés du gouvernement. Les divers articles du revenu national qui ne sont pas consommés dans le cours de l’année par la personne qui avait droit de les consommer, forment un surcroit disponible pour la consommation de l’année suivante, et ils contribuent à composer, pour celui qui en a fait l’épargne, un capital dont il peut, dans la suite, retirer un profit pour grossir d’autant son revenu privé et même ajouter au revenu national, en mettant en activité quelque nouvelle branche de travail. Quelque faible qu’on puisse supposer le montant de toutes ces épargnes partielles dans le cours d’une seule année, on sent néanmoins que, dans la durée d’un siècle, elles doivent donner lieu à une accumulation extrêmement considérable. Garnier. *. Arthur Young évalue le produit brut territorial de la France à 5 milliards 165 millions (Voyage en France, deuxième partie, chap. xvi.)
Titre original : An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations · Parution : Londres, 1776 · Traduction : Germain Garnier († 1821), revue et corrigée par Adolphe Blanqui († 1854) · Année de la traduction : 1802 ; édition revue de 1843 · Édition reproduite : Guillaumin, Paris, 1843, avec les notes des commentateurs (Buchanan, Garnier, Mac Culloch, Malthus, J. Mill, Ricardo, Sismondi, J.-B. Say, Blanqui) · Source : Wikisource, fac-similé de l’édition de 1843 · Licence : domaine public.