I. CE QU’ELLES SONT

Ce ne sont pas des entreprises. Ce ne sont pas des administrations.

Ce sont des syndicats suprêmes gouvernementaux — démocratiques, composés de plusieurs syndicats, dirigés en grande partie par la base, qui organisent et décentralisent la politique. L’État veille à ce que l’économie tourne ; il ne les dirige pas.

L’économie s’organise par corps de métier. Une corporation par grand domaine — la santé est une corporation, non trois.

Quand nous disons « la corporation décide », nous disons : les travailleurs décident.

Ce qu’elles ne sont pas

Les corporations ont été abolies en 1791 par la loi Le Chapelier — un texte libéral, voté pour interdire aux ouvriers toute coalition professionnelle, et qui a servi un siècle durant à réprimer les grèves. Ce sont les libéraux qui les ont détruites, contre les travailleurs. Nous les rétablissons pour les travailleurs.

Les corporations fascistes et vichystes étaient subordonnées à l’État-parti. Les nôtres sont un contre-pouvoir autonome, doté d’une compétence propre et opposable.

Les corporations fascistes existaient pour réconcilier le capital et le travail à l’intérieur de l’entreprise. Les nôtres existent parce que le capital a été aboli. Il n’y a personne à réconcilier — il n’y a plus qu’un seul côté.

Filiation revendiquée : catholique et sociale — Quadragesimo Anno (1931) et René de La Tour du Pin, Vers un ordre social chrétien (1907), qui écrivait sur la condition ouvrière quand la droite s’en désintéressait.

La phrase qui les situe

Les corporations sont la forme du stade socialiste. Elles existent parce que la division du travail existe encore. Elles n’ont pas vocation à durer davantage qu’elle.

Sans cette phrase, Lénine objecte qu’on a constitutionnalisé l’économisme — la conscience syndicale érigée en institution permanente — et Marx qu’on a gravé dans le marbre la division du travail qu’il voulait voir disparaître. Avec elle, les deux objections tombent.

Et le mécanisme anti-économisme existe déjà : l’indexation du temps de travail sur les gains de productivité convertit automatiquement les gains en temps libre pour tous, au lieu d’une part plus grosse pour une branche. Le réflexe syndical est court-circuité par une formule, pas par un discours.

II. CE QU’ELLES FONT

Normes de branche · formation · conditions de travail · qualifications · grille des salaires · âge de départ à la retraite.

Elles ne font pas : arbitrer entre les branches, fixer les prix, disposer de la monnaie. La direction de l’économie appartient à la nation.

Le niveau et le nombre — la règle qui ferme le loup malthusien

1971. Les médecins libéraux obtiennent la limitation du nombre de médecins formés ; le syndicat des enseignants de médecine veut que les médecins soient « un petit nombre d’élus ». Le gouvernement y trouve son compte : moins de praticiens, moins de dépenses. Cinquante ans plus tard : les déserts médicaux.

Un corps de métier qui contrôle l’entrée dans le métier a intérêt à la restreindre.

La corporation fixe le NIVEAU. Jamais le NOMBRE.

La formule est votée par la chambre — les deux collèges — et l’écart entre ce qu’elle produit et le réel est publié chaque année.

Le mobile de 1971 disparaît chez nous : l’État n’emprunte pas à intérêt et l’impôt est un régulateur, « économiser » n’a pas de sens. Mais la limite n’est jamais l’argent — c’est la ressource réelle. Former un médecin coûte des places d’amphithéâtre, des maîtres de stage, des lits. Le mobile change, l’arbitrage reste, et la formule l’empêche d’être rendu dans l’ombre.

Elle ne peut pas freiner une technique

Elle ne décide pas de l’admissibilité d’un procédé — la concurrence entre entreprises socialisées adopte le meilleur. Mais elle garde deux leviers indirects : ne pas créer la qualification du nouveau procédé, ou écrire une norme qui décrit le geste ancien.

Une norme dit le résultat exigé. Jamais le moyen imposé.

« La soudure doit résister à telle contrainte et ne pas exposer l’homme à tel risque » — et non « la soudure se fait de cette façon ».

Un procédé admis ouvre droit à la qualification correspondante dans un délai fixé. La corporation dit ce qu’il faut savoir ; elle ne peut pas refuser de le dire.

Et le mobile du blocage est mort : les corporations médiévales freinaient l’innovation parce qu’elle ruinait leurs membres. La formation professionnelle pour tous les âges fait que la machine ne ruine plus personne.

III. QUI EN EST, ET QUI Y DÉCIDE

L’adhésion

Tout travailleur est rattaché à sa corporation, comme au ministère du travail. Nul n’est obligé d’y voter ni d’y militer — exactement comme pour les élections nationales.

Il n’existe pas de corporation de la famille ni de l’invalidité. Une corporation existe pour régler un métier ; la famille n’a pas de métier à régler. Le parent au foyer et l’invalide sont représentés par leur député, pleinement, comme tout citoyen.

Aucune corporation de condition ne peut être créée sans révision constitutionnelle.

Les sections

Les travailleurs · les grandes entreprises · les PME. Tous représentés, personne exclu.

• Les sections ne sont pas paritaires. Le nombre décide, et la majorité l’emporte toujours. Une section n’est pas un veto : c’est un siège et un droit d’être entendu
• Le détenteur des 51 % ne siège pas sur ce qui concerne les conditions de travail de sa propre entreprise. Il garde sa voix comme homme du métier
• La section patronale est permanente — la voie B est un régime, pas une étape. Ce qui la tient n’est pas son extinction, c’est le nombre
• La séparation grandes entreprises / PME garantit que l’artisan n’est pas noyé par l’usine
• Une section mise en minorité dispose d’un recours motivé — dossier chiffré, préjudice concret — auquel la corporation répond point par point, publiquement. Le recours vaut pour toutes les sections, pas seulement les patronales

Le scrutin

À deux étages. L’atelier et le site élisent leurs conseils directement — là où l’on sait qui connaît le métier. Ces conseils élisent l’échelon régional, qui élit le collège national.

On ne vote que pour des gens qu’on a vus travailler.

Scrutin secret, à tous les échelons.

Éligibilité : exercer le métier. Expérience exigée graduée selon la charge. Uniquement l’expérience du métier — aucune condition administrative, jamais.

« De l’expérience dans l’administration » est le mécanisme qui produit un appareil permanent. C’est ainsi que se sont formés les grands corps et la nomenklatura : on exige d’avoir servi pour pouvoir servir.

Une fraction des sièges est tirée au sort parmi les membres du métier, le reste étant élu. On ne se constitue pas un réseau pour être tiré au sort, et la profession ne peut plus élire indéfiniment ceux qui pensent comme elle.

Le tiré au sort a le même statut que l’élu et il est révocable. Son remplaçant est tiré au sort à son tour. Si les révocations se succèdent, une enquête est menée et peut révoquer l’ensemble de la tête, ce qui déclenche un nouveau vote. Verrou anti-épuration : on ne peut pas éliminer les tirés au sort un par un sans déclencher l’enquête.

Le mandat

Cinq ans · non renouvelable — une fois dans une vie, jamais deux · révocable par ceux qui l’ont élu · collège renouvelé par moitié · retour obligatoire au métier · charge de travail plafonnée, donc jamais à plein temps.

Ce n’est pas l’ancienneté qui garantit qu’un homme votera bien. C’est de savoir qu’il reviendra travailler sous ce qu’il a voté.

« Non renouvelable consécutivement » a été écarté. Un homme qui alterne cinq ans de mandat et cinq ans d’atelier fait trente ans de corporation : c’est une carrière, avec un entracte. Une fois dans une vie ferme la carrière pour de bon.

Le conseil des anciens

Le problème que cela crée : le corps perd définitivement chaque homme compétent qu’il a formé. Cinq ans pour apprendre le dossier, puis plus jamais.

La réponse : un conseil des anciens.

Ce qui l’empêche de devenir la vraie chambre

Un organe sans pouvoir formel, composé de tous ceux qui savent, consulté sur tout, devient la chambre réelle — et il est le seul que personne ne peut révoquer, justement parce qu’il n’a officiellement aucun pouvoir. C’est la forme historique du pouvoir par le savoir, et elle a mangé plus d’une assemblée.

Un seul verrou tient : tout avis du conseil des anciens est écrit, motivé et publié. Un avis public s’attaque. Un avis murmuré gouverne.

Et avec lui : la composition du conseil est publiée · il n’a ni local, ni budget, ni secrétariat permanent · la corporation n’est jamais tenue de le saisir, et un avis non suivi n’a pas à être justifié.

Ce verrou est le seul, et il repose sur la publication. Inscrit comme tel au registre des loups — L13.

IV. LE SECRÉTARIAT

L’administration appartient à la corporation qu’elle sert. Aucune corporation administrative — ce serait reconstruire un grand corps d’État sous un autre nom.

Elle exécute et prépare. Elle ne vote pas et ne fixe pas l’ordre du jour. Celui qui décide de ce dont on va parler décide beaucoup plus qu’on ne croit.

Le vrai danger n’est pas qu’elle décide : c’est qu’elle sache

Des élus qui tournent face à des permanents qui restent, et au bout de quelques années ce sont ceux qui connaissent les dossiers qui gouvernent. Michels l’a décrit pour les partis socialistes ; ça les a tous rattrapés.

Quatre remèdes :

1. Le renouvellement par moitié — le plus efficace. L’administration n’affronte jamais une assemblée entièrement neuve ; le savoir passe d’élu à élu
2. Le dossier lisible sans son auteur — tout consigné et indexé, consultable sans avoir à le demander. Toute note de préparation contient ce qui a été écarté et pourquoi
3. Le droit d’expertise indépendante — le collège peut faire analyser hors de sa propre administration, sur son budget, sans autorisation
4. La formation des nouveaux élus n’est pas donnée par l’administration, mais par les élus sortants et les écoles de la corporation

La tête du secrétariat : nommée par le collège, révocable à tout moment par lui, mandat décalé du sien, jamais deux fois.

Le décalage est le vrai mécanisme : personne n’arrive et ne part en même temps que personne. C’est ce qui empêche qu’une équipe se constitue.

Ratio permanents / élus publié chaque année.

V. LE FINANCEMENT

Une dotation nationale, calculée par formule publiée — effectifs de la branche, charge de réglementation, besoins de formation — votée une fois par la chambre. Ensuite l’argent suit la formule : le gouvernement exécute, il ne choisit pas.

La formule ne prend jamais la richesse de la branche :

Si chaque corporation se finançait sur son secteur, la métallurgie aurait une corporation puissante et le soin à domicile une corporation misérable. Les travailleurs les plus fragiles auraient la protection la plus faible — l’inverse exact de ce à quoi elle sert.

VI. LA DISCIPLINE ET LES RECOURS

La corporation enquête et sanctionne — soupçon de corruption, faute professionnelle. Si le travailleur estime l’acte abusif, il saisit les prud’hommes. Action interne, recours externe : pas de tribunal domestique.

⚠️ Les prud’hommes tranchent aujourd’hui un litige salarié-employeur. Une radiation du métier est un autre objet : leur compétence doit être étendue explicitement.

Contester une norme

Qualité pour agir ouverte à tous. La justice tranche, la corporation applique, l’État sanctionne si elle ne le fait pas.

On ne demande pas à un fermier si un dispositif médical est bon : l’expertise est dedans, le recours est dehors.

Trois garde-fous contre l’usage de la procédure comme arme — car celui qui finance cinquante recours ne cherche pas à gagner le procès, il cherche à gagner le temps :

1. La norme reste en vigueur pendant la contestation. Contester ne suspend rien
2. Un recours manifestement infondé est sanctionnable. Perdre n’est pas être abusif : on sanctionne celui qui savait, pas celui qui s’est trompé
3. Les recours identiques sont joints en une seule affaire

VII. LA PLACE DANS LES INSTITUTIONS

Une chambre unique, deux collèges qui y siègent ensemble — les députés élus au suffrage universel, les corporations élues par les travailleurs de chaque métier.

Aucune corporation ne bloque quoi que ce soit : la chambre décide à la majorité, et derrière il y a débat, revote, référendum si nécessaire. La corporation dispose d’un droit d’alerte motivé — dossier complet, préjudice chiffré — qui oblige à examiner le dommage et à le compenser, jamais à renoncer.

Tout citoyen vote pour son député. Tout travailleur vote en plus dans sa corporation. Le travail pèse donc davantage — parce qu’il vote deux fois, non parce qu’on retire une voix aux autres.

Le représentant de corporation est élu par elle, mandaté par elle, révocable par elle.

VIII. CE QUI EST ASSUMÉ, ET NON CORRIGÉ

Le droit de grève est maintenu, avec préavis et service minimum pour les services vitaux.

IX. CE QUI RESTE À TRANCHER