I. DEUX RÉGIMES
Il y a deux systèmes à bâtir, et une charnière entre les deux.
| La Régence | Le régime définitif | |
|---|---|---|
| Nature | Exécutif fort, centralisé, démocratique au minimum | Décentralisé, pleinement démocratique |
| Fonction | Reconstruire, rendre les réformes irréversibles, installer le régime définitif | Gouverner |
| Durée | 10 ans, expiration automatique | Permanent |
La Régence n’a pas à finir le travail. Elle a à le rendre irréversible et à le transmettre.
Conditionner la démocratie à l’achèvement des réformes reviendrait à la conditionner à un événement qui n’arrive jamais. C’est le piège dans lequel sont tombés tous les régimes « transitoires » qui ont duré des décennies.
II. LA RÉGENCE
Le pouvoir
Un Régent et un Conseil de Régence exercent le pouvoir exécutif et législatif pendant la période de reconstruction.
Les élections locales d’abord
Les élections municipales et régionales sont tenues tôt, dès les premières années.
C’est ce qu’ont fait le Portugal et l’Espagne : on reconstruit la légitimité par le bas pendant que le centre reste fort. L’électorat se réhabitue, les cadres se forment, et la Régence est jugée localement bien avant l’échéance nationale.
L’échéance
Dix ans. Expiration automatique et de plein droit.
À la date, l’autorité de la Régence cesse d’elle-même et ses actes deviennent nuls. Personne n’a besoin d’agir : c’est l’inaction qui met fin au régime.
C’est l’inverse exact de tous les dispositifs qui ont échoué, où il fallait que quelqu’un ose intervenir pour faire respecter la date.
La prolongation — deux serrures, jamais la même main
Elle n’est possible que dans un seul cas, défini d’avance et vérifiable par n’importe qui :
Agression armée d’un État étranger sur le territoire national, ou état de siège déclaré pour ce motif.
Rien d’autre. Ni l’hostilité, ni les sanctions, ni l’ingérence, ni la subversion. Dans notre situation, l’hostilité étrangère sera permanente — une clause fondée sur elle serait activable tous les jours pendant dix ans.
| Fonction | Qui |
|---|---|
| Constater le fait | La Colonne de Lys |
| Accorder la prolongation | Le peuple, par référendum |
| Organiser ce référendum | L’autorité électorale indépendante |
Durée maximale d’une prolongation : dix ans, non renouvelable sans nouveau référendum.
La Régence ne peut ni constater son propre besoin, ni s’accorder son propre délai.
Les garants — désignés avant, pas pendant
Les premiers membres de la Colonne de Lys et de l’autorité électorale indépendante sont nommément désignés dans l’acte fondateur lui-même, pour un mandat fixe.
La Régence ne peut ni les révoquer, ni les remplacer, ni les compléter.
C’est ainsi que se constituent tous les organes transitoires crédibles : ils figurent dans le texte fondateur, ils ne sont pas nommés par le pouvoir qu’ils contrôlent. Cela oblige à les choisir avant la prise du pouvoir — c’est-à-dire quand on est encore désintéressé.
Ce que nous n’inscrivons pas
L’armée n’est pas garante de la Constitution.
Le dossier est sans exception : Turquie (coups en 1960, 1971, 1980, 1997), Pakistan, Brésil (dictature 1964-1985), Égypte. Au Portugal, le Conseil de la Révolution — militaire, inscrit dans la Constitution de 1976 comme garant — a dû être supprimé en 1982 parce qu’il bloquait le gouvernement civil.
Le jour où la Constitution reconnaît à l’armée le droit de juger si le pouvoir civil est légitime, elle détient ce pouvoir pour toujours — et elle le réutilisera selon ses propres critères.
Le garant est la Colonne de Lys : civile, collégiale, sans directeur unique.
III. LE RÉGIME DÉFINITIF
Le chef de l’État — Roi ou Président
La forme relève de la superstructure et se tranche par le peuple. Voir charte doctrinale, section 7.
Le poste est essentiellement symbolique et arbitral :
- Droit de veto
- Visage du pays — la représentation, la continuité, l’unité
- Peut proposer, jamais imposer
- Détient le feu nucléaire en riposte (voir chapitre Défense)
S’il est élu, il l’est par référendum, non par la chambre.
Un arbitre élu par ceux qu’il doit arbitrer n’est pas un arbitre : il est leur obligé.
La chambre — les États généraux : une seule, deux collèges
Une chambre unique, où siègent ensemble deux catégories d’élus. Pas de navette, pas de blocage entre deux assemblées : la nation comme territoires et comme métiers, dans la même salle, obligée de délibérer ensemble.
| Collège | Élu par | Représente |
|---|---|---|
| Les députés | Suffrage universel, par circonscription | Les citoyens, tous |
| Les corporations | Les travailleurs de chaque métier | Les corps de métier |
Son nom : les États généraux. Français, antérieurs à la République, et ils représentaient des corps : ils ont été convoqués pour le peuple et confisqués par la bourgeoisie — nous les rouvrons. « Conseil suprême » et « Conseil national » sont écartés : le premier traduit Soviet suprême, le second est l’organe du Mouvement.
La pondération
| Matière | Députés | Corporations |
|---|---|---|
| Économie, travail, formation, normes de branche, prix directeurs | Voix pleine | Voix pleine — majorité requise dans les deux collèges |
| Lois générales — justice, défense, affaires étrangères, morale, constitution | 60 % | 40 % |
Les gens du métier décident du métier. Les élus de tous décident du reste — sans que les corporations soient réduites au décor.
Qui vote dans quel collège
- Tout citoyen vote pour son député. Suffrage universel intégral, sans condition d’activité.
- Tout travailleur vote en plus dans sa corporation. Le travail pèse donc davantage — parce qu’il vote deux fois, non parce qu’on retire une voix aux autres.
- Le retraité vote dans la corporation où il a le plus travaillé. À égalité entre deux, il choisit. La retraite est un salaire différé : sa légitimité sur la politique du travail est pleine.
Il n’existe pas de corporation de la famille ni de l’invalidité. Une corporation existe pour régler un métier — normes, formation, qualifications, prix. La famille n’a pas de métier à régler ; ce serait un groupe d’intérêt, pas un corps. Le parent au foyer et l’invalide sont représentés par leur député, pleinement, comme tout citoyen.
Aucune corporation de condition ne peut être créée sans révision constitutionnelle. Sans ce verrou, chaque catégorie voudra la sienne et la chambre des métiers deviendra une foire aux intérêts particuliers.
Le mandat
Le représentant de corporation est élu par elle, mandaté par elle, révocable par elle.
Il ne cumule pas deux fonctions : dans notre système, la corporation est le législateur de son métier — son représentant qui vote les normes de son métier exerce une seule fonction, pas deux.
Plafond de charge : le mandat ne doit pas excéder une charge de travail raisonnable. Un mandat qui fait réellement travailler décourage ceux qui viendraient s’y reposer.
Le gouvernement
Procède de la chambre et lui est responsable. Le chef du gouvernement est issu de la majorité ; la chambre peut le renverser.
C’est la logique d’un régime d’assemblée, cohérente avec un chef de l’État symbolique.
Les régions
Un gouvernement en petit, à l’échelle de la région.
Compétences : organisation, urbanisme, commerce local, équipements, vie quotidienne du territoire.
Ce qui reste national : l’économie — qui demeure centralisée et planifiée — la défense, la justice, la diplomatie, la monnaie, l’école.
Et une règle d’efficacité, parce que c’est le défaut habituel de la décentralisation :
Aucune couche administrative supplémentaire ne doit pouvoir bloquer l’État lorsqu’il construit. La région décide chez elle ; elle n’a pas de droit de veto sur ce qui relève de la nation.
Les contre-pouvoirs
| Organe | Pouvoir |
|---|---|
| L’Église | Veto de relecture — sur motif réel, écrit et public, elle oblige la chambre à revoter. Aucun périmètre listé, et aucun pouvoir de blocage : elle ne gèle rien, elle n’abroge rien. Sans motif réel, le veto tombe de lui-même ; la chambre tranche par son second vote. Trois vetos en cours au maximum, et au deuxième veto sur le même sujet : référendum |
| La Colonne de Lys | Contrôle de tous les organes. Veto sur motifs étroits et écrits — légalité, constitution, finances. Jamais de pouvoir de décision |
| Le RIC | Référendum d’initiative citoyenne, à fenêtres fixes |
| Les régions | Compétences propres |
Le vote
Les scrutins d’un même cycle sont groupés le même jour. Les référendums d’initiative citoyenne sont regroupés à deux ou trois fenêtres fixes par an.
Sans cela, le nombre de scrutins produit mécaniquement de l’abstention. La Suisse vote bien plus souvent que nous et groupe systématiquement.
IV. LE GARDIEN DE LA CONSTITUTION
Le gardien est la Colonne de Lys — civile, collégiale, sans directeur unique, nommée dans l’acte fondateur, irrévocable par le pouvoir qu’elle contrôle.
La saisine
Tout le monde peut signaler un problème constitutionnel et provoquer une enquête — citoyen, minorité de la chambre, corporation pour son domaine, et la Colonne elle-même.
À deux conditions : un motif valable, et la sanction de l’abus. Se tromper n’est pas une faute ; mentir sur le motif en est une.
Le moment
Les deux. Contrôle avant promulgation sur saisine, et contestation après coup par celui à qui la loi s’applique.
Une loi contraire ne s’applique pas dans l’attente, et une loi passée entre les mailles reste attaquable.
L’effet — elle renvoie, elle n’annule pas
| Étape | |
|---|---|
| 1 | La Colonne renvoie la loi à la chambre, motifs écrits et publics |
| 2 | La chambre corrige — ou maintient |
| 3 | Si elle maintient, c’est le peuple qui tranche, par référendum |
Personne ne peut défaire seul ce que la nation a voté. Et le verrou ne tombe pas sans un vote populaire.
C’est ce qui rend compatibles « veto » et « jamais de pouvoir de décision » : le dernier mot n’est jamais à elle.
Qui contrôle la Colonne
La tension est irréductible et assumée : un gardien révocable par la majorité qu’il vient d’arrêter n’est plus un gardien.
1. Contre l’installation — mandats courts, non renouvelables, renouvellement par fractions, une part tirée au sort.
2. Contre la faute — révocation possible sur la conduite, jamais sur le contenu d’une décision : corruption, conflit d’intérêts, décision non motivée, violation de procédure. Jamais pour avoir renvoyé une loi, ni pour avoir déplu. C’est la justice qui juge, pas la Colonne.
3. Contre la dérive durable — pétition à seuil élevé déclenchant un référendum de révocation, avec deux verrous : délai obligatoire après toute décision contestée (sinon c’est une machine à représailles) et jamais sur un cas d’espèce.
4. La publicité intégrale — chaque décision motivée, chaque avis minoritaire publié avec les noms, chaque saisine enregistrée, y compris celles qu’on écarte.
Le registre des saisines écartées est le plus important : c’est là qu’on voit ce qu’un gardien refuse de regarder.
5. Le verrou qu’on oublie toujours :
La Colonne ne juge pas de sa propre compétence.
C’est ainsi que toutes les cours s’étendent — non en tranchant mal, mais en décidant elles-mêmes de ce qu’elles ont le droit de trancher : un jour la légalité, puis l’opportunité, puis la morale. Un conflit sur son périmètre se règle ailleurs. Sans ce verrou, les quatre autres tombent avec le temps.
V. LE REGARD DE L’ÉTAT SUR LES CITOYENS
Le programme comporte un contrôle économique qui regarde les flux déclarés de tous les Français. C’est le premier endroit où le regard va de l’État vers le citoyen, et non l’inverse. Il doit être formulé par nous, mieux que ne le fera l’adversaire.
Trois régimes, à ne jamais confondre
| Régime | |
|---|---|
| Contrôle de masse sur les flux déclarés | Pas de mandat. La machine ne lit que ce qui a été déclaré et ne conclut rien. Critères publiés |
| Enquête visant une personne | Mandat. Un juge, un motif écrit, un périmètre borné |
| Sécurité nationale et affaires d’État | Sans mandat préalable — sous les cinq contraintes ci-dessous |
La dérive ne vient jamais d’une décision : elle vient du glissement du premier régime vers le second sans que personne l’ait déclaré.
L’exception de sécurité nationale
C’est l’exception qui, partout et toujours, finit par avaler la règle. Elle ne s’élargit pas par un coup de force : elle s’élargit parce que celui qui l’invoque est aussi celui qui juge qu’elle s’applique.
On ne la supprime pas — un État sans capacité d’agir vite est un État qu’on renverse. On l’empêche de grossir.
Le secret peut porter sur le contenu. Jamais sur l’existence.
Cinq contraintes, il les faut toutes :
- Durée fixe et courte. Prolongation par nouvelle décision, jamais par le silence
- Écrite et signée par un homme nommé — régime des colonnes
- Comptée et publiée : nombre de mesures, durée moyenne, noms des signataires. Le contenu reste secret ; le compteur, jamais
- Celui qui invoque n’est pas celui qui juge qu’elle s’applique
- La personne est informée quand le motif tombe — jamais pendant
Un État qui compte publiquement ses propres exceptions ne peut pas en abuser longtemps : le chiffre parle avant les victimes.
Quand informer la personne visée
| Moment | |
|---|---|
| Pendant la mesure | Secret total. Ni la personne, ni le public |
| À la fin | La personne est informée de ce qui a été fait |
| Si l’enquête continue | Report possible — décidé, daté, motivé, signé, compté |
Plafond absolu : au-delà d’une durée maximale, la notification devient automatique.
Le secret protège l’enquête, pas l’enquêteur. Le jour où l’enquête n’en a plus besoin, il ne protège plus que celui qui l’a ordonnée.
La procédure abusive
Une enquête qui ne trouve rien n’est pas abusive. Se tromper n’est pas une faute — mentir sur le motif en est une. Sans cette garantie, plus personne n’ose enquêter.
Est abusive la procédure où : il n’existe aucun motif écrit · le motif ne correspond pas à ce qui a été regardé · le périmètre a été dépassé · le renouvellement s’est fait sans fait nouveau · la sécurité nationale a été invoquée pour autre chose — délit ordinaire, opposition politique, affaire privée · la mesure n’a été ni enregistrée ni comptée.
Sanction : régime des colonnes.
Contrôler sans retarder
Vérification après l’achat. Jamais d’autorisation préalable.
Ce qui étouffe un pays, ce n’est pas d’être contrôlé : c’est d’attendre une autorisation. Un contrôle a posteriori ne fait perdre de temps qu’au fraudeur.
La détection de masse est automatisée — mais un algorithme opaque est un guichetier qu’on ne peut ni voir, ni contester, ni révoquer. Quatre verrous :
- Les critères sont publiés, au même titre que le barème
- Un signalement n’est pas une sanction — la machine déclenche une vérification
- Un homme signe toute conséquence, et il est nommé
- La machine ne lit que des flux déjà déclarés. Des importations, pas la vie privée
La transparence va du pouvoir vers le peuple, jamais l’inverse. Un État qui publie tout et surveille tout n’est pas transparent : il est bavard sur lui-même.
VI. CE QUI RESTE À TRANCHER
| Sujet | État |
|---|---|
| Nom de la chambre | ✔ Tranché le 19 octobre 2026 : les États généraux |
| Le fonctionnement interne des corporations | ✔ Traité — voir MCCF-22 |
| Qui garde la Constitution | ✔ Traité — chapitre IV. Restent : la procédure de révocation d’un membre de la Colonne — seuils, délais, qui instruit — et qui règle un conflit sur sa compétence |
| Comment on révise la Constitution | Rien. Majorité, procédure, et existe-t-il des articles intouchables ? Point le plus urgent de ce document : le verrou anticapitaliste ne vaut que si l’on sait comment on peut — ou non — le défaire |
| Désignation du Régent au premier jour | À écrire |
| Composition du Conseil de Régence | À écrire |
| Découpage territorial exact | Régions actuelles, ou autre ? |
| Sort des départements et des communes | Non traité |
| Statut de la fonction publique | Non traité |
| Justice administrative | Non traité |
Un point signalé, laissé ouvert par décision
Le Régent est rééligible après la Régence.
Réserve inscrite au dossier : le poste de chef de l’État étant symbolique, la rééligibilité y est sans conséquence. Le poste qui compte dans ce régime est celui de chef du gouvernement. Si l’on veut retirer tout intérêt personnel à faire durer la Régence, c’est de cette fonction — et non de la présidence — qu’il faudrait écarter le Régent sortant. Décision non prise.
Sources et précédents : transitions portugaise (1974-1976), espagnole (1975-1978) et sud-africaine (1990-1994) · Conseil de la Révolution portugais et sa suppression en 1982 · doctrines de l’armée garante en Turquie, au Pakistan, au Brésil et en Égypte · pratique suisse du groupement des scrutins.