I. LE DIAGNOSTIC

La France n’a pas une justice laxiste. Elle a une justice affamée.

La France compte trois fois et demie moins de procureurs que la médiane européenne. Ce n’est pas une opinion : c’est le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Les classements sans suite, les délais de plusieurs années, les peines jamais exécutées ne sont pas une idéologie de magistrats. C’est le résultat mécanique d’un État qui a refusé de payer sa justice pendant quarante ans.

Et c’est une injustice de classe. La justice lente écrase d’abord les pauvres : ils ne peuvent pas attendre trois ans, ils ne peuvent pas payer un bon cabinet, et ils sont les premières victimes de la délinquance ordinaire. Le riche a un avocat, le pauvre a un tour de rôle.

Et l’État ne contrôle plus l’intérieur de ses prisons

88 654 détenus pour 63 353 places. Densité globale 139 %, 173 % en maison d’arrêt. Les matelas au sol sont passés de 4 752 à 7 540 en un an.

Et dans le même temps, les téléphones et les stupéfiants circulent massivement — des dizaines de milliers d’appareils saisis chaque année.

Ces deux constats ne se contredisent pas : ils décrivent la même chose. Trop de détenus, pas assez de surveillants — donc à la fois des conditions indignes et une sécurité en déroute.

Le problème n’est pas que la prison soit trop douce. C’est que l’État a perdu le contrôle de l’intérieur de ses propres prisons.

Et une justice à deux vitesses

Elle frappe fort sur ce qui est facile à traiter, et faiblement sur ce qui exige des moyens, du temps et du courage : la délinquance financière, la corruption publique, les crimes contre les enfants.

Une justice qui ne peut poursuivre que les petits n’est pas une justice : c’est un tri.

II. LE PRÉALABLE — LES MOYENS

Aucune promesse de fermeté n’a de sens sans cela, et toutes celles qu’on vous a faites depuis trente ans étaient donc des mensonges.

On ne peut pas être ferme quand il n’y a plus une seule place. Une peine annoncée sans place pour l’exécuter est un mensonge.

Alignement sur la médiane européenne :

• Multiplication du nombre de procureurs — c’est le poste le plus dégradé, et celui qui commande tout le reste : sans procureur, pas de poursuite
• Doublement du nombre de juges
• Construction pénitentiaire massive, dimensionnée sur la population réelle et non sur un chiffre politique
• Recrutement massif de surveillants — la sécurité intérieure des prisons est une question d’effectifs avant d’être une question de règlement
• Greffes, expertise, police technique, médecine légale : la chaîne entière, faute de quoi on déplace simplement le goulot

C’est un investissement, pas une dépense. Une justice qui juge en trois mois au lieu de trois ans coûte moins cher, dissuade infiniment plus, et rend au peuple la certitude que la loi existe.

Nous ne promettons pas une justice sévère. Nous promettons une justice qui existe.

III. L’ARCHITECTURE DES PEINES

1. Les maisons de réorientation

Pour la délinquance de faible gravité.

Ni prison, ni impunité. Un lieu de discipline, d’instruction et de travail — plus permissif qu’une prison, sans être un lieu de séjour. Encadrement strict, apprentissage d’un métier, remise à niveau scolaire, suivi psychologique.

Objectif : que celui qui en sort ait un métier et n’y revienne pas.

En cas de récidive : la prison. La seconde chance existe ; la troisième n’existe pas.

2. La prison

Pour les crimes et la délinquance grave.

Peine effective, contrôle réel de l’établissement, et travail obligatoire (voir X).

Une prison où circulent les téléphones et la drogue n’est pas une peine — c’est une base arrière. Le rétablissement du contrôle interne est prioritaire sur toute autre réforme pénitentiaire.

Surveillants du même sexe que les détenus. Établissements pour hommes tenus par des hommes ; effort de recrutement féminin pour les établissements de femmes. C’est déjà partiellement le droit pour les fouilles ; nous l’étendons à l’encadrement. Réserve pratique : les établissements pour femmes peinent déjà à recruter — c’est un objectif assorti d’un plan de recrutement, non une règle applicable du jour au lendemain.

3. La perpétuité réelle

Elle n’existe pratiquement pas en France aujourd’hui, et elle doit devenir la peine de référence pour les crimes les plus graves.

Perpétuité signifie perpétuité : aucune libération conditionnelle, aucun aménagement, aucun retour dans la société.

C’est l’outil de neutralisation définitive — et il a une propriété que rien d’autre ne possède : si une erreur judiciaire apparaît vingt ans plus tard, elle peut encore être réparée.

IV. L’EXÉCUTION DES PEINES

Une peine prononcée est une peine exécutée.

Fin de l’aménagement automatique. Ce qui est prononcé est purgé.

Les remises de peine deviennent l’exception et se méritent — conditions strictement définies, travail, formation, comportement, réparation effective envers la victime. Elles ne sont plus un mécanisme de régulation des effectifs, ce qu’elles sont devenues en pratique faute de places.

Les peines planchers

Plancher obligatoire, avec faculté d’y déroger par décision spécialement motivée et publiée.

Le juge garde la main, mais il doit s’expliquer devant tous. Nous écartons le plancher strictement automatique : lorsqu’une peine paraît disproportionnée au cas, juges et jurés cessent de condamner — ils requalifient ou acquittent. Le taux de condamnation baisse, et la loi mord moins. La sévérité affichée produit alors moins de peines que la fermeté raisonnée.

C’est la conséquence directe du chapitre II : sans construction pénitentiaire, cette règle est inapplicable, et l’annoncer sans construire serait mentir.

V. LES MINEURS

Maisons de correction pour mineurs : cadre militaire, encadrement serré, et service psychologique actif.

Le but est de les réintégrer, pas de les rendre pires.

Ce que les données établissent, et il faut le savoir pour ne pas se tromper : les dispositifs purement disciplinaires — les boot camps américains, les stages de choc — n’ont aucun effet sur la récidive, et l’aggravent parfois. Ce qui produit l’effet, c’est l’instruction, le suivi psychologique et l’accompagnement après la sortie.

Le cadre militaire tient la structure. Il ne redresse personne à lui seul. Les deux ensemble fonctionnent ; l’un sans l’autre échoue.

Contenu obligatoire : remise à niveau scolaire · apprentissage d’un métier · suivi psychologique individuel · sport quotidien · accompagnement à la sortie sur plusieurs années — c’est là que tout se joue, et c’est ce qu’on ne finance jamais.

L’excuse de minorité est conservée mais encadrée, et elle cesse d’être automatique pour les crimes les plus graves. Âge exact et modalités : à établir.

VI. LA LÉGITIME DÉFENSE

Le droit la prévoit. La pratique la punit.

Le problème n’est pas le texte, c’est la charge de la preuve : aujourd’hui, c’est à celui qui s’est défendu d’établir qu’il remplissait les conditions. Il est donc poursuivi, mis en examen, jugé — et il finit par comprendre qu’il aurait mieux valu subir.

Un pays où se défendre coûte plus cher que se laisser faire a cessé de protéger les siens.

Le changement : la présomption

Celui qui n’a pas initié l’agression est présumé en légitime défense. C’est au parquet d’établir le contraire.

Ce n’est pas une invention : le droit français connaît déjà cette présomption pour qui repousse une intrusion nocturne à son domicile. Nous l’étendons à l’agression en général.

Deux critères, et deux seulement :

1. Ne pas avoir initié
2. Ne pas s’acharner sur un adversaire à terre

C’est la règle appliquée à l’école, étendue à la société entière — un principe unique, du collège au tribunal.

VII. LES STUPÉFIANTS

Prohibition totale et complète.

Et l’effort maximal sur le sevrage : dispositifs de désintoxication accessibles, gratuits, sans délai d’attente, et suivi de long terme. On frappe le trafic, on soigne l’usager dépendant.

Le trafic est traité comme ce qu’il est : une entreprise criminelle qui tient des quartiers entiers. Poursuite du réseau et de l’argent, pas seulement du guetteur de quatorze ans qui est le seul qu’on attrape aujourd’hui.

Note doctrinale : la France applique déjà une prohibition, avec des résultats médiocres. La différence tiendra aux moyens — c’est un chapitre II appliqué — et à la remontée systématique des filières financières, aujourd’hui presque jamais faite faute de magistrats spécialisés.