I. LE CONSTAT

Le capitalisme n’est pas réformable, et il n’est pas moralisable. Non par accident, mais par son principe même : la recherche du profit maximum immédiat. Le moraliser reviendrait à s’opposer en permanence à ce qui le définit.

Ce n’est pas une thèse marxiste seulement. C’est aussi la position constante de l’Église, depuis Rerum Novarum (1891) jusqu’à Quadragesimo Anno (1931), et bien avant : le IIIᵉ concile du Latran (1179) excommuniait les usuriers, et Vix Pervenit (Benoît XIV, 1745) condamnait formellement le prêt à intérêt. L’Église a condamné le libéralisme économique avant de condamner le socialisme. On l’a oublié le jour où le capital a gagné.

Aujourd’hui, la concentration du capital a produit des empires économiques plus puissants que les nations. Là où une puissance privée dépasse la puissance publique, la démocratie n’est plus qu’une forme. Le peuple vote, l’argent décide.

Nous ne voulons pas revenir au « capitalisme de papa » des Trente Glorieuses. Ce capitalisme-là était le père de celui d’aujourd’hui : sa financiarisation était inscrite dans ses gènes. Les mêmes causes reproduiraient les mêmes effets, et plus vite.

Il faut sortir du capitalisme.

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II. LA PROPRIÉTÉ — LES TROIS CERCLES

Nous restons fidèles à la définition marxiste du socialisme : la propriété collective des grands moyens de production et d’échange. Chaque mot compte, et l’adjectif « grands » plus que tous les autres.

Premier cercle — la propriété privée, protégée

PME, artisans, commerçants, agriculteurs : propriété pleine et entière. Rien ne change, sinon en mieux.

Ce ne sont pas nos adversaires. Le petit patron d’aujourd’hui est propriétaire sur le papier et débiteur dans les faits : sa marge est captée par le crédit bancaire, les délais de paiement et sa dépendance aux donneurs d’ordre. La banque peut le détruire en coupant son découvert ; le grand groupe peut le tuer en délocalisant. Il n’est pas maître à bord, il est otage.

Pour lui : allègement massif des charges, crédit sans intérêt, protection contre l’abus de dépendance économique. Créer et faire vivre une entreprise doit redevenir possible.

Les biens de consommation, le logement, l’épargne personnelle ne sont concernés en rien. Ils ne l’ont d’ailleurs jamais été dans les pays socialistes — c’était un mensonge de propagande. Nous socialisons des moyens de production, pas des brosses à dents.

Deuxième cercle — les grandes entreprises

Seuil : le statut légal de grande entreprise (décret n° 2008-1354) — 5 000 salariés, ou 1,5 Md€ de chiffre d’affaires avec 2 Md€ de bilan. Environ 287 entreprises en France.

Au franchissement du seuil, deux options sont offertes au propriétaire :

	A — Cession	B — Association
Propriété	Rachat intégral par l’État	Le patron garde 51 %, l’État prend 49 %
Direction	Rattachement à la corporation de branche	Le patron reste maître à bord
Revenus	Indemnisation à la valeur réelle	Il continue de percevoir sa part
Affectation	Bénéfices à la nation	49 % à la nation
À sa mort	sans objet	Les 51 % reviennent à la nation. L’entreprise devient publique

Ce n’est pas une punition. C’est une nécessité de logique économique.

Avec 51 %, le patron reste actionnaire majoritaire : il décide de ses horaires, de ses investissements, de ses équipes. L’État n’est pas un tuteur, c’est un associé. Il prend sa part à la source, comme n’importe quel actionnaire, et il la rend à la nation — services publics, sécurité sociale, aide sociale.

Le prix est fixé par une formule inscrite dans la loi, publiée à l’avance et identique pour tous. Le patron sait ce qu’il touchera avant même d’approcher le seuil. Aucune négociation, donc aucune spoliation et aucune corruption possible dans l’évaluation.

La décote d’évasion — le prix se déduit de ce qui a été pris

Nous n’appliquons aucun rabais forfaitaire. Un « moins trente pour cent » serait arbitraire, et l’arbitraire se retourne : c’est le mot « spoliation » servi le lendemain dans tous les journaux.

Le prix payé à une entreprise est le prix de son outil, diminué de ce qu’elle a soustrait à la France.

L’entreprise qui a payé son dû	Indemnisée intégralement, à la valeur réelle. Sans discussion et sans reproche
L’entreprise qui a organisé son évasion	Décote égale au montant soustrait, calculée par la formule, année par année

Et la donnée existe déjà. Depuis 2016, tout groupe dont le chiffre d’affaires mondial consolidé atteint 750 millions d’euros dépose une déclaration pays par pays auprès de l’administration fiscale française (art. 223 quinquies C du CGI) : bénéfices et activité réelle, localisés pays par pays. Les 287 entreprises concernées sont toutes très au-dessus de ce seuil. Elles déclarent donc déjà, chaque année, ce qui servira à calculer leur décote.

Nous n’avons pas à enquêter sur elles : nous n’avons qu’à lire ce qu’elles ont écrit elles-mêmes.

Ce que la formule mesure — et l’erreur à ne pas commettre

Elle ne mesure pas la fraude condamnée. Ce serait l’inverse exact de ce qu’on veut : l’essentiel de l’évasion des grands groupes est légale au regard du droit actuel. Indexer sur les condamnations, c’est payer le plus cher à celui qui a eu les meilleurs avocats.

Elle mesure l’écart : la différence entre les bénéfices déclarés en France et l’activité réellement exercée en France — chiffre d’affaires, effectifs, actifs, salaires versés.

« Mais c’était légal »

Légal selon quoi ? Selon un droit qu’ils ont contribué à écrire, dans un système bâti pour que le montage soit possible. La légalité d’une chose sous le capitalisme n’est pas un certificat de bonne conduite : c’est une description du capitalisme.

Un ouvrier de Valenciennes n’a pas de filiale à Amsterdam. Une infirmière ne facture pas de redevance de marque au Luxembourg. Un artisan ne loge pas sa dette aux Pays-Bas pour effacer son bénéfice ici.

Eux paient leur impôt en France, parce qu’ils n’ont pas le choix. Les autres ont eu le choix, et ils ont choisi.

C’est là qu’est la trahison, et le mot est pesé : non pas avoir enfreint une règle, mais avoir organisé son échappée d’un devoir auquel le peuple qui les a enrichis reste, lui, tenu sans discussion.

Ce n’est donc pas une sanction pénale que nous appliquons — nous ne punissons pas un délit. Nous reprenons un dû.

C’est une formule, donc elle se discute publiquement avant d’être votée, et elle s’applique ensuite sans que personne n’ait à décider.

Le plancher : un franc

La décote n’est bornée par rien — sauf par le bas. Elle mange le prix entier si le compte l’exige, mais le total ne devient jamais négatif.

Quand la décote dépasse la valeur de l’outil, la nation rachète l’entreprise pour un franc.

Et l’affaire s’arrête là. Aucune dette résiduelle, aucune poursuite des dirigeants, aucun contentieux qui traîne quinze ans. Le compte est soldé au moment de la signature.

Trois raisons de s’arrêter au franc plutôt que de poursuivre :

1. Nous reprenons un dû, nous ne punissons pas un homme. Poursuivre les dirigeants transformerait une opération de propriété en procès pénal, avec tout ce que cela suppose d’instruction, d’appel et de lenteur.
2. Un contentieux ouvert est un outil immobilisé. Nous voulons l’usine qui tourne lundi, pas un dossier qui s’instruit jusqu’en 2040.
3. Le franc dit exactement ce qu’il faut dire, et il le dit mieux qu’un jugement.

Nous n’avons pas confisqué votre entreprise. Nous vous l’avons achetée — au prix que vos propres déclarations ont fixé.

Ce que nous acceptons en échange, et il faut le savoir : au-delà d’un certain montant soustrait, la formule cesse de distinguer. Celui qui a pris deux fois la valeur de son outil et celui qui en a pris dix fois finissent au même franc. C’est le prix de la simplicité, et nous le payons volontiers : un dispositif qui se solde en un jour vaut mieux qu’un dispositif exact qui dure quinze ans.

Sur combien d’années — depuis le début

Depuis le début de la pratique. Nous ne fixons pas de borne de confort : une soustraction organisée pendant trente ans ne s’efface pas parce que trente ans ont passé.

Et la charge de la preuve leur revient. Ce sont eux qui détiennent les comptes, les montages, les conventions intragroupe et les rulings. L’État n’a pas à reconstituer ce qu’ils ont soigneusement archivé. Ce qui n’est pas justifié est réputé soustrait.

Ils ont construit la traçabilité pour leurs actionnaires. Elle servira à la nation.

À savoir, et à ne pas découvrir en direct : le renversement de la charge de la preuve et la remontée au-delà de la prescription ordinaire seront la deuxième attaque après celle sur l’Église. La réponse est que nous ne poursuivons pas un délit — nous recouvrons un dû, et un dû ne se prescrit pas parce que le débiteur a été patient.

Le refus, et ce qu’il devient après la transition

Pendant la transition	Le propriétaire choisit A ou B. Celui qui refuse les deux et bloque l’intérêt national voit son outil saisi
Après la transition	Il n’y a plus de refus possible, parce qu’il n’y a plus rien à refuser : A, c’est vendre ; B, c’est garder 51 %. Ne pas vendre, c’est déjà être en voie B

La saisie est donc un instrument de transition, et rien d’autre. En régime établi, le franchissement du seuil ne demande aucune contrainte : il ouvre un choix dont les deux branches sont vivables.

La compétition demeure, et elle est voulue. Les grandes entreprises socialisées se font concurrence — que le meilleur gagne. La corporation les appuie (formation, recherche partagée, normes, débouchés) sans les protéger les unes des autres. Une entreprise publique sans concurrent n’a aucune raison de bien faire : c’est la leçon des économies socialistes du XXᵉ siècle, et nous ne la répéterons pas.

Mais il y a deux concurrences, et nous n’en autorisons qu’une

Interdite	Voulue
Baisser les salaires	Mieux organiser le travail
Accélérer les cadences	Inventer, améliorer le produit
Rogner sur la sécurité et la qualité	Augmenter la productivité par la technique
Délocaliser	Former mieux, donc produire mieux

La concurrence par le coût du travail est formellement interdite. La grille des salaires est fixée à trois — corporation, syndicats, État — et aucune entreprise n’en sort. Elle ne dispose donc d’aucun moyen de gagner sur le dos de celui qui produit.

La concurrence par l’ouvrage est encouragée sans réserve.

Aujourd’hui, une entreprise qui veut gagner comprime. Chez nous, elle n’aura plus que le droit de mieux faire.

Et il n’y a plus de bourse — ce qui change la nature de la chose

Le marché des actions est supprimé. Le propriétaire qui conserve ses 51 % ne peut donc plus rien en faire d’autre que les tenir.

Il ne peut ni les céder à un fonds, ni les fractionner, ni les diversifier sur trente sociétés, ni transformer son entreprise en ligne de portefeuille.

Son bénéfice n’a que trois issues, et aucune ne lui donne de pouvoir : le réinvestir dans son outil · le consommer · ou souscrire à la Bourse Populaire Contrôlée dans la limite des plafonds — participation non cessible, sans prix de marché, sans plus-value, sans levier, plafonnée par personne et par entreprise. Il devient épargnant comme n’importe quel Français, il ne devient pas actionnaire.

C’est la différence exacte entre un patron et un actionnaire. L’un est attaché à une chose et à des hommes ; l’autre est attaché à un rendement et ira le chercher là où il est plus élevé. En supprimant la bourse, nous ne supprimons pas la propriété : nous supprimons la possibilité de la rendre nomade. Un capital qui ne peut plus partir cesse d’être un pouvoir sur ceux qui restent — et c’est ce qui sépare notre système d’un capitalisme d’État.

Le seuil s’apprécie sur l’ensemble des capitaux détenus par une personne, non entreprise par entreprise. La scission en filiales pour passer sous le radar ne fonctionne pas.

La voie B est un régime, pas une étape

Les deux voies restent ouvertes après la transition. C’est le principe même du dispositif : on ne force personne, on propose deux régimes et le patron choisit.

Il ne peut pas y avoir de terme écrit, et pour une raison simple : personne n’est devin sur la production. Fixer d’avance la date à laquelle une entreprise passera à la nation, c’est décider en 2030 de ce que sera son outil en 2050.

Les 51 % ne se transmettent pas

À la mort du détenteur, sa part revient à la nation. L’entreprise devient publique à cent pour cent. Rien n’est versé pour cette part, et rien n’est pris à la famille.

Ce n’est pas un impôt sur la succession, et il faut le dire exactement : les héritiers reçoivent tout le patrimoine — la maison, l’épargne, les biens, sans un centime de droits. Ce qu’ils ne reçoivent pas, c’est la direction d’un grand moyen de production, parce que ce n’a jamais été un bien.

	Ce qui se transmet	Ce qui ne se transmet pas
Quoi	Maison, épargne, biens, entreprise sous le seuil	Les 51 % d’une grande entreprise
Pourquoi	C’est ce qu’un homme a bâti pour les siens	C’est une charge exercée, pas une chose possédée
Coût pour la famille	Zéro. Aucun droit de succession	Zéro également — on ne lui prend rien, on ne lui donne pas une fonction

La raison tient en une phrase, et c’est la même que celle qui fonde tout le dispositif :

Le détenteur des 51 % n’est pas propriétaire au sens ancien — il ne peut ni vendre, ni sortir, ni diversifier, ni fixer les salaires, ni les qualifications, ni les normes. Il gère. Or une gestion ne s’hérite pas : c’est ce qui sépare une république d’une dynastie.

Et c’est ainsi que la Lex est tenue. L’article 3 exige que les grands moyens de production reviennent à la nation et interdit de différer indéfiniment cette exigence. Ils y reviennent — non par expropriation, mais par extinction. On ne force aucun homme de son vivant ; on ne laisse aucune lignée s’installer. La centralisation se fait d’ elle-même, au rythme des générations.

Passer la main de son vivant

Un homme fatigué ne doit pas être obligé de mourir en poste. Il peut donc céder sa place, et à deux conditions seulement :

1. Le repreneur doit avoir l’expérience du métier. Pas une fortune : une compétence.
2. La nation prélève deux points au passage.

Après la cession, l’État détient 51 % et le repreneur 49 %. La majorité a changé de camp.

Le repreneur reste le gestionnaire principal — il dirige, il embauche, il affecte, il promeut, comme le faisait son prédécesseur. Mais il ne dirige plus parce qu’il possède : il dirige parce qu’il sait. Et sur motif valable, il peut être démis (procédure et recours : voir MCCF-13).

Chaque cession déplace deux points de plus. La part privée décroît de transmission en transmission, et s’éteint entièrement à la mort de celui qui la détient. Deux cliquets, tous deux à sens unique.

Le lendemain de la mort

La corporation de branche place un directeur. C’est son métier — c’est déjà elle qui dirige les entreprises passées par la voie A.

Il est rémunéré, et sa rémunération est indexée sur les résultats de l’entreprise — moins que ne l’était le patron d’origine, parce qu’il n’a pris aucun risque de fondateur. Et il ne possède rien.

On ne remplace pas un propriétaire par un autre propriétaire. On remplace un propriétaire par un homme payé pour bien faire.

Les entreprises nées après la transition

Même régime, sans exception. Une entreprise fondée dans dix ans qui franchit le seuil reçoit le même choix A ou B. Son fondateur peut garder 51 % toute sa vie — et à sa mort l’entreprise devient publique, comme les autres.

Il n’y a donc ni régime réservé aux anciens, ni génération privilégiée. On peut bâtir un groupe et le diriger jusqu’au bout ; on ne peut pas fonder une maison.

Ce qu’il faut assumer entre-temps

• 51 % du surplus reste appropriés privément dans les entreprises en voie B, du vivant du détenteur. C’est un fait, quelle que soit la façon de le nommer
• La section patronale des corporations est donc permanente tant qu’il existe des entreprises en voie B — elle se vide à mesure, sans date fixée
• L’objection de Lénine — « vous avez laissé vivre l’adversaire et vous lui donnez une chaise » — porte du vivant de cet adversaire, pas au-delà

Les garde-fous : pas de bourse, donc le détenteur des 51 % ne peut ni sortir, ni multiplier — son bénéfice se réinvestit, se consomme, ou dort à la BPC sous plafond · plafond de propriété · la section des travailleurs est majoritaire et l’emporte toujours dans la corporation · et la part s’éteint à sa mort.

Le vrai canal, et ce n’est pas celui qu’on croit

Le détenteur des 51 % n’a aucun moyen de pression sur le gouvernement. Le canal, c’est l’atelier : il reste maître à bord, il embauche, il affecte, il promeut. Sa voix dans la corporation est égale à celle de son ouvrier — mais leur relation est quotidienne et inégale.

Un homme ne vote pas librement contre celui qui décide de son poste demain matin.

Ce qui le tient déjà : scrutin secret à tous les échelons · il ne siège pas sur les conditions de travail de sa propre entreprise · la corporation fixe les qualifications et la grille des salaires, donc les gros leviers sont hors de ses mains.

Reste à traiter : embauche, affectation et promotion — les rendre motivées et attaquables aux prud’hommes · le cas des très petites entreprises où l’anonymat du vote est impossible · et ce qui se passe à la mort du détenteur.

Troisième cercle — les secteurs stratégiques

Socialisation intégrale, quel que soit le seuil :

Énergie · Eau · Rail · Banque · Santé · Armement · Télécoms

L’agriculture est exclue. La terre reste aux paysans.

Ce sont des monopoles naturels où la concurrence est une fiction et où la dépendance nationale est vitale.

La trahison

Ceux qui ont bénéficié de passe-droits ou détourné de l’argent public ne sont pas rachetés : ils sont confisqués.

Le détournement de fonds publics n’est pas un délit financier, c’est une trahison envers la nation. Peine de principe : vingt ans, interdiction définitive de toute fonction politique, restitution intégrale des sommes.

Mais la famille n’est pas punie avec le coupable. Ses biens sont transmis à ses héritiers selon le droit commun. La dette de restitution, si elle subsiste, est personnelle et non transmissible : il la rembourse par son travail, en détention puis à sa sortie, jusqu’à extinction. Nous frappons l’homme, pas les siens. C’est la différence entre la justice et la vengeance.

Quiconque tente de fuir avec l’outil de travail est exproprié sans indemnité. Un homme est libre de partir avec son argent. Il n’est pas libre de partir avec les emplois des autres. Les délocalisations sont interdites ; toute tentative entraîne la confiscation des actifs, les dettes restant à la charge du fuyard.

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III. LES CORPORATIONS

L’économie s’organise par corps de métier. Les corporations gèrent techniquement leurs secteurs à l’intérieur du plan national : normes de branche, formation, conditions de travail, qualifications, grille des salaires.

Ce ne sont pas des corporations d’Ancien Régime, et encore moins celles de Vichy.

• Les corporations ont été abolies en 1791 par la loi Le Chapelier — un texte libéral, voté pour interdire aux ouvriers toute coalition professionnelle, et qui a servi un siècle durant à réprimer les grèves. Ce sont les libéraux qui les ont détruites, contre les travailleurs. Nous les rétablissons pour les travailleurs.
• Les corporations fascistes et vichystes étaient subordonnées à l’État-parti. Les nôtres sont un contre-pouvoir autonome, doté d’une compétence propre et opposable. C’est l’opposé structurel.
• Notre filiation est catholique et sociale : Quadragesimo Anno (1931) et René de La Tour du Pin, Vers un ordre social chrétien (1907), qui écrivait sur la condition ouvrière quand la droite s’en désintéressait.

La corporation, ce sont les travailleurs du métier eux-mêmes.

Ni administration au-dessus d’eux, ni office d’État, ni organisme de tutelle : une technocratie démocratique. Ceux qui savent le métier décident du métier, élus par ceux qui l’exercent, avec rotation obligatoire des mandats.

Quand nous disons « la corporation décide », nous disons : les travailleurs décident.

Elles ne sont pas un État dans l’État : leurs ressources reviennent à la nation, qui les redistribue.

Les syndicats demeurent indépendants. Ils ne sont ni absorbés ni remplacés. La grille des salaires est établie par la corporation et les syndicats, avec validation de l’État — trois parties, aucune ne décide seule.

Quand deux corporations s’opposent, l’État tranche. C’est sa fonction d’arbitre : l’intérêt général prime sur l’intérêt sectoriel.

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IV. LA BANQUE UNIQUE ET LA FIN DE L’USURE

Une seule banque, publique. Aucun prêt à intérêt.

L’intérêt est un revenu tiré du seul écoulement du temps, sans participation au risque. C’est ce que l’Église a condamné pendant sept siècles, et c’est ce qui transforme l’entrepreneur en débiteur perpétuel de son banquier.

Le crédit n’est pas vendu. Il est attribué.

Bénéficiaire	Mécanisme
Secteurs stratégiques et plan	Allocation directe selon les priorités du plan
Entreprises	Participation dégressive — la banque entre au capital, l’entrepreneur rachète sa part selon un échéancier convenu, la participation s’éteint
Ménages	Prêt à taux zéro, frais fixes couvrant le coût administratif réel

La participation, et non le prêt, pour les entreprises. La banque ne devient pas créancière : elle devient associée. Si l’affaire réussit, elle partage les bénéfices pendant la durée convenue, puis sa participation s’éteint — l’entrepreneur reste seul maître de son outil.

Si elle échoue, il perd son outil et ses parts. L’atelier est vendu au mieux-disant, sur un marché normal ; le repreneur est un autre homme avec un projet neuf, financé comme n’importe quel projet.

Et ce que la vente n’a pas couvert, il le doit encore.

Nous ne l’effaçons pas, et il faut dire pourquoi.

Effacer paraît clément et condamne à vie. Celui dont on a effacé la dette est celui à qui plus personne ne prêtera. Celui qui rembourse, même après avoir échoué, est celui à qui la société peut refaire confiance. Et sans cette règle, il n’y a plus de frontière entre l’échec et la fraude organisée.

Mais la dette qui subsiste n’a plus rien de commun avec celle d’aujourd’hui :

Aujourd’hui	Chez nous
Les intérêts courent sur ce qu’il ne peut plus payer	Aucun intérêt. Jamais.
Échéances fixes, quelle que soit sa situation	Proportionnée au revenu, et suspendue s’il est nul
Poursuite sans terme	S’éteint après un délai fixé, ou à sa mort
Cautions et engagements qui retombent sur les proches	Jamais transmise aux héritiers

Ce que nous supprimons, ce n’est pas la dette : c’est la rente. Aujourd’hui, l’entrepreneur qui échoue est ruiné et poursuivi sans fin, tandis que la banque est payée dans tous les cas. Chez nous, il doit ce qu’il doit — sans qu’un centime de ce qu’il rembourse n’aille à personne d’autre qu’à la reconstitution de ce qui avait été créé.

Le crédit n’est pas gratuit au sens de facile. Dossiers, exigences, réévaluation annuelle. Un projet mal fondé n’est pas financé.

Ce que la banque récupère, et pourquoi ce n’est pas de l’usure

La banque récupère le capital créé, ses frais de fonctionnement et une provision résiduelle. Rien de plus. La décomposition le prouve :

Composante	Nature	Licite ?
Retour du capital créé	Destruction monétaire — on rend ce qui avait été inscrit	Neutre, ce n’est rien
Frais de fonctionnement	Paiement d’un travail réel	Oui
Provision résiduelle	Faible — la dette survit à l’échec, la banque recouvre au lieu de perdre	Oui
Profit	Transfert pur	Non — et c’est le seul point supprimé

Distinction fondatrice : le remboursement du capital détruit de la monnaie et n’est donc rien. L’intérêt, lui, ne détruit rien — c’est un transfert du producteur vers celui qui n’a pas produit. Toute la question de l’usure tient dans cette différence.

Les chiffres, vérifiés

Sources : ACPR, Banque de France, exercice 2024.

Donnée	Valeur
Coût du risque des banques françaises	0,20 à 0,33 % par an de l’encours — 12,1 Md€
Défaillances d’entreprises	65 764 en 2024, +17,7 %
Charges d’exploitation du secteur	108 Md€
Besoin réel d’une banque d’allocation seule	≈ 0,5 à 1 % par an
Taux pratiqué aujourd’hui sur crédit d’entreprise	4 à 5 %

Les trois quarts de ce que paie un entrepreneur français ne sont ni du risque ni du service : c’est de la rente. Et le chiffre vient de l’autorité de contrôle prudentielle française.

Les 108 Md€ couvrent salles de marché, gestion d’actifs, publicité et réseaux d’agences qui se concurrencent dans la même rue — soit l’essentiel du coût de la concurrence entre banques, que les Français paient pour rien.

Le mécanisme, exemple complet

Paul, atelier de mécanique, 2 M€.

Étape
1	Dossier. La corporation donne l’avis technique, la banque évalue la faisabilité en ressources réelles
2	La banque crée 2 M€ et entre au capital pour une part minoritaire
3	Rachat progressif des parts par Paul selon la formule légale
4	Partage du bénéfice selon les parts du moment, décroissant

Calibrage : part de la banque ~15 %, retour total ~240 000 € sur dix ans contre 550 000 € d’intérêts dans le système actuel. Paul économise plus de 300 000 € et n’a fourni aucun apport.

Aucun apport n’est exigé. Exiger un apport revient à décréter qu’il faut déjà posséder pour entreprendre — c’est le verrou social le plus efficace qui existe, et personne ne le nomme jamais.

Recours contre un refus : la corporation avale → la banque réévalue → en cas de refus, saisine de la corporation pour réexamen. Refus confirmé, refus définitif.

Corruption au guichet : régime des colonnes — amende, prison, inéligibilité à toute fonction de responsabilité, y compris politique.

Le crédit au logement

Le premier marché du crédit en France, et le plus délicat.

Un acheteur ne raisonne pas en prix mais en mensualité. Pour 1 000 € par mois sur vingt ans :

Taux	Capacité d’emprunt
5 %	~152 000 €
2 %	~198 000 €
0 %	240 000 €

Même effort, +58 % de capacité. Or s’il y a plus d’acheteurs que de logements, le vendeur va au plus offrant — et les dix acheteurs ont gagné 58 % en même temps.

Le vendeur empoche exactement l’économie d’intérêt destinée à l’acheteur. Vérification : entre 2015 et 2021, les taux tombent de ~4 % à ~1 %, les prix bondissent de 30 à 40 % dans les villes françaises. Les acheteurs n’ont rien gagné.

La sélection bancaire contrôle qui emprunte. Elle ne contrôle pas combien chacun peut emprunter — un emprunteur parfaitement solvable à qui l’on prête 240 000 € au lieu de 152 000 € fait monter le prix tout autant.

Les deux verrous :

1. Plafond de trois logements par personne — tue la demande spéculative
2. Barème de financement — la banque prête en fonction de ce que le bien vaut, non de ce que l’acheteur peut payer. Valeur de référence par commune et par mètre carré, fondée sur le coût de construction plus le terrain. Financement refusé au-delà

Aucune banque privée ne peut le faire — elle perdrait ses clients. Une banque unique le peut : c’est le seul avantage décisif du monopole bancaire.

Restent à trancher : le plafonnement du retour sur les très grandes réussites, et le taux — unique national, modulé par secteur, ou modulé par priorité du plan.

D’où vient la monnaie, et où elle va

Il faut le dire simplement, car presque personne ne le sait.

Aujourd’hui, neuf euros sur dix en circulation sont nés d’un crédit bancaire. La banque n’a pas prêté une épargne : elle a inscrit deux lignes. Et quand le crédit est remboursé, cette monnaie est détruite. La masse monétaire française est donc, à peu de chose près, l’encours de crédit non encore remboursé.

Et l’État, lui, ne crée rien. Il dépense de la monnaie qu’il a prélevée ou empruntée — de la monnaie qui existait déjà, prise à quelqu’un d’autre.

Dans notre système, il y a deux sources et deux retours.

Source	Nature de la monnaie
Crédit de la banque publique	Temporaire — détruite au rachat des parts
Dépense directe de l’État	Permanente — personne ne rembourse une route

Retour	Effet
Rachat des participations	Détruit la monnaie de crédit
L’impôt	Détruit la monnaie d’État — elle retourne à l’émetteur et s’annule

L’impôt ne finance pas l’État : un État qui émet sa monnaie n’a pas besoin de la ramasser d’abord. L’impôt retire l’excédent pour que les prix tiennent, et il oriente les comportements. Ce n’est pas une recette, c’est un régulateur — et le comprendre change toute la politique budgétaire.

C’est aussi la réponse à la question que personne ne pose : que se passe-t-il si les gens cessent d’emprunter ?

Dans le système actuel, la monnaie se contracte, les prix chutent, les dettes existantes s’alourdissent en valeur réelle, et le pays s’enfonce — sans que personne puisse prendre le relais, puisque l’État a interdiction de créer. C’est la mécanique de 1929 et de 2008.

Chez nous, l’État prend le relais le jour même. C’est la raison profonde de sortir de l’article 123 : non l’idéologie, l’absence de pompe de secours.

LA LIMITE — et c’est notre unique garde-fou

La contrainte de la banque n’est pas sa solvabilité : elle crée la monnaie. Sa seule contrainte est l’inflation.

Nous refusons donc les ratios financiers, et nous les remplaçons par une limite physique.

Ce qui est publié chaque année, secteur par secteur :

Ressource	Ce qu’on mesure
Main-d’œuvre qualifiée	Combien d’hommes formés sont réellement disponibles par métier
Matériaux	Acier, ciment, bois, terres et métaux critiques — production et stocks
Énergie	Capacité de production réellement mobilisable
Capacité industrielle	Machines, sites, chaînes existantes et taux d’utilisation

Le volume total de création monétaire d’une année ne peut jamais dépasser ce que ces quatre colonnes permettent d’exécuter.

Financer plus de projets que le pays ne peut en réaliser ne produit pas des faillites : cela produit de l’inflation et des chantiers à l’arrêt. On ne construit pas un pont avec de la monnaie — on le construit avec du béton, de l’acier et des hommes. La monnaie ne fait que les mobiliser.

Trois règles pour que cette limite tienne.

Elle est publiée intégralement, chaque année, avant le vote du budget. Les quatre tableaux, avec la méthode de calcul et les données brutes. Quiconque veut la contester le peut.

Elle est constatée par un organe distinct de celui qui dépense. Celui qui mesure la capacité ne peut pas être celui qui décide des projets — sinon la mesure s’adapte à l’envie.

Et tout dépassement est constaté publiquement et engage la responsabilité de ceux qui l’ont voté.

Le vieux système avait un chiffre magique — trois pour cent — qui ne mesurait rien de réel et que personne n’a jamais respecté. Nous le remplaçons par la seule limite qui existe vraiment : ce que ce pays est capable de faire avec ses bras, ses machines et son énergie. Elle est plus dure qu’un ratio, parce qu’on ne peut pas la contourner par une écriture.

Un taux d’actualisation social, fixé par le plan et non par le marché, permet d’arbitrer entre investissements de durées différentes.

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V. LA BOURSE POPULAIRE CONTRÔLÉE (BPC)

Les bourses sont fermées. Les sociétés anonymes et par actions sont supprimées, immédiatement et définitivement.

La bourse n’évalue pas la valeur réelle d’une entreprise : elle évalue ce que les gens croient qu’elle vaut. Elle est mauvaise là où on la dit indispensable — sur le long terme et l’innovation de rupture. Bulle internet, subprimes : elle s’est trompée collectivement et massivement. Et les technologies qui ont changé le monde — internet, GPS, écran tactile, reconnaissance vocale, recherche fondamentale sur l’ARN messager — ont été financées sur fonds publics, le marché n’arrivant qu’ensuite pour capter la rente. C’est documenté (Mariana Mazzucato, The Entrepreneurial State, 2013).

Mais le peuple a droit à une épargne qui rapporte le fruit du travail réel.

La BPC n’est pas une bourse régulée. C’est un instrument qui n’a structurellement pas de marché :

• Personnes physiques résidentes uniquement. Ni sociétés, ni fonds, ni étrangers
• Participation non cessible. Aucune revente à un tiers ; le remboursement se fait auprès de l’entreprise, au prix calculé par la formule légale
• Donc aucun prix de marché, donc aucune plus-value, donc aucune spéculation possible par construction
• Actions ordinaires seulement — aucun produit dérivé, aucune option, aucun contrat à terme
• Vente à découvert interdite : parier sur la chute est le contraire de l’association
• Aucun effet de levier, aucun achat à crédit
• Durée de détention minimale, plafond par personne et par entreprise
• Entreprises éligibles : sous le seuil de socialisation — PME, coopératives

Le rendement vient du travail réellement produit, et de rien d’autre. Ce n’est pas de l’usure, c’est de l’association — le partage du risque, qui a toujours été licite là où l’intérêt ne l’était pas.

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VI. LA MONNAIE

Sortie de l’euro. Retour à une monnaie nationale, gérée par la Banque de France.

Architecture complète dans MCCF-24 — La monnaie et le change. Ce chapitre n’en donne que le principe.

Deux francs, et deux monnaies à part entière

• Le franc national — fiduciaire et scriptural, inconvertible, indexé sur la production réelle en France, il n’existe sur aucun marché
• Le franc international — numérique à 100 %, détenu librement par les Français, convertible au guichet de la banque publique à parité fixe, un pour un

Le franc international n’est pas un sas administratif : c’est un droit de tirage sur la réserve de change du pays.

La raison n’est pas idéologique, elle est défensive. Une France socialiste aura tous les États capitalistes contre elle, et la monnaie sera la première arme employée.

Une monnaie qui ne se négocie sur aucun marché ne peut pas être attaquée.

C’est mécanique. La livre est tombée en 1992 parce qu’elle était échangeable. Les monnaies asiatiques sont tombées en 1997 pour la même raison. La Malaisie a arrêté net l’attaque de 1998 en instaurant le contrôle des changes. Le franc national est immunisé par construction : il n’existe aucun marché où en prendre position.

Et le franc international ne peut pas être accaparé à la hausse : la Banque de France en fournit une quantité illimitée à parité fixe, et il est garanti en biens français, non en dollars.

Le précédent

La Belgique a fait fonctionner un double marché des changes pendant plus de trente ans — un marché réglementé pour les transactions courantes, un marché libre pour les capitaux — supprimé seulement en mars 1990. Pays occidental, capitaliste, membre fondateur de la CEE. Le système n’a rien d’exotique.

Ce qui le fait tenir

Les systèmes à double monnaie n’ont jamais échoué à cause de la double monnaie. Ils ont échoué à cause de la pénurie et de la file d’attente : quand la devise était officiellement trop bon marché, il fallait rationner, et le prix réel reprenait ses droits ailleurs.

1. Aucun bien réservé à une monnaie. Tout ce qui se vend en France s’achète en franc national. Aucune boutique en devises, aucune exception. C’est la règle décisive
2. Aucun quota, aucune file. La conversion est de droit, à parité fixe. Ce qui rationne les devises n’est pas un guichet : c’est une surtaxe publiée — par tranche de prix pour les particuliers, par secteur et produit pour les entreprises
3. La surtaxe n’est pas une recette : elle est détruite. Personne ne la reçoit, donc personne ne la convoite
4. Un thermostat, pas un décideur. La réserve doit couvrir un plancher d’importations essentielles ; au-dessus la surtaxe baisse, en dessous elle monte
5. Le circuit national doit être approvisionné. La réindustrialisation n’est pas un complément du système monétaire : elle en est la condition de survie

La dette publique

3 536 Md€, 117,5 % du PIB, dont environ la moitié détenue par des non-résidents. La quasi-totalité est émise sous droit français : en vertu du principe de lex monetae, elle peut être redénominée en francs par une loi française. Redénomination et portage par la Banque de France. (Volet à approfondir.)

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VII. LA PLANIFICATION

L’économie est centralisée. L’État est décentralisé.

Ce n’est pas la nature publique d’une entreprise qui crée la lourdeur, c’est la taille de la structure. Sur des projets à quinze ou vingt-cinq ans, la rationalisation qu’apporte le plan l’emporte toujours sur cet inconvénient. À l’inverse, le tissu de TPE et PME non soumises au plan apporte la réactivité que les grandes structures n’ont pas. Les deux sont nécessaires.

Les plans sont élaborés avec ceux qui les exécuteront. La vision des planificateurs doit être corrigée par ceux qui affrontent le réel. C’est ainsi qu’on évite de produire des véhicules sans prévoir les pièces de rechange.

La veille permanente

Une économie dirigée ne vaut que par la qualité et la fraîcheur de son information.

Le modèle existe : le projet Cybersyn, conçu par le cybernéticien Stafford Beer pour le Chili en 1971 — un réseau reliant les usines à une salle d’opérations, transmettant les données de production quotidiennement au lieu d’attendre les statistiques trimestrielles. Détection des anomalies en jours plutôt qu’en mois. Il a été interrompu par le coup d’État de 1973, avec la puissance de calcul de 1972.

Nous disposons de cinquante ans de matériel supplémentaire.

L’intelligence artificielle

L’IA est un programme. Ce n’est pas une intelligence, elle n’est pas omnisciente, et elle n’est jamais une personne.

L’homme a une âme ; un arrangement de matière n’en a pas. Aucun statut juridique de personne ne sera reconnu à une machine.

Elle est un outil, et un outil considérable : automatisation, optimisation des systèmes productifs, traitement de l’information du plan. Elle est au service de la réduction du temps de travail. Elle ne décide pas.

La cybersécurité et le matériel souverain

Une économie centralisée et informatisée est une cible. La cybersécurité sera une priorité absolue — et elle est vaine sans matériel souverain. Des processeurs, systèmes d’exploitation et équipements réseau étrangers laissent la porte ouverte au niveau du silicium. Filière matérielle nationale : condition de la souveraineté, pas option.

La contrainte dure sur les dirigeants

Le défaut mortel des économies socialistes a été identifié par un communiste hongrois, János Kornai : la contrainte budgétaire lâche. Une entreprise publique déficitaire n’est jamais fermée, elle est renflouée ; elle devient insensible aux prix ; la pénurie devient chronique. Non par incompétence — par absence de mécanisme de sortie.

Notre réponse : l’entreprise est protégée, les carrières ne le sont pas.

• Grandes entreprises hors secteurs stratégiques : faillite possible, cession des actifs, reprise par une autre entreprise
• Secteurs stratégiques : l’effondrement est exclu — la continuité du service est vitale. Mais les dirigeants sautent.

Et l’escalade est automatique et publiée, sur indicateurs objectifs, sans attendre l’effondrement :

Seuil	Déclenchement
Alerte 1	Audit de la corporation, plan de redressement exigé
Alerte 2	Mise sous tutelle, direction en sursis
Alerte 3	Remplacement d’office de l’équipe dirigeante

On ne garde pas un gestionnaire qui échoue parce qu’il est fonctionnaire. Nous prenons cette méthode au capitalisme et nous la mettons au service de la nation.

Les prix

Le contrôle des prix est une arme, adossée à une allocation garantie — pas un régime permanent destiné à masquer un excès de demande, qui produirait la file d’attente puis le marché noir.

Mais notre supériorité est ailleurs, et elle est décisive :

Dans une économie de marché, la pénurie est rationnée par le prix : ce sont les pauvres qui en sortent. Dans une économie planifiée, elle est rationnée par décision : nous choisissons qui la supporte.

Aucun système ne crée de marchandises par décret. Mais l’un choisit, l’autre subit.

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VIII. LE TRAVAIL

Le temps de travail et la retraite

Le temps de travail est un enjeu moral, non une variable d’ajustement technique. L’État ne peut pas brûler les hommes pour la productivité. À chaque jour suffit sa peine.

Mais on ne réduit pas le travail pendant qu’on rebâtit le pays.

Phase 1 — Reconstruction

Aucune réduction du temps de travail. L’appareil industriel doit être reconstruit, modernisé, porté à la pointe. Cette phase demande plus d’effort, pas moins, et nous le disons franchement.

Phase 2 — Restitution

Priorité à la retraite :

Étape	Retraite	Semaine
Premier palier	60 ans	35 → 32 h
À terme	55 ans	32 h

Nous choisissons de rendre des années de vie plutôt que des heures de semaine. C’est un arbitrage, et il est assumé : on ne peut pas faire les deux à la fois.

L’âge de départ dépend du métier

Un homme du bâtiment ne s’use pas comme un homme de bureau. L’âge de départ est modulé par la corporation de branche, sur critères objectifs : port de charges, travail de nuit, températures extrêmes, postures pénibles, exposition chimique.

Ceux du métier décident de ce qui use dans leur métier — pas un décret parisien.

L’arithmétique, écrite noir sur blanc

Nous ne promettons pas ce que nous ne pouvons pas tenir. Réduire la semaine et abaisser la retraite et garantir trois ans de congé parental retirerait plus de la moitié du volume d’heures travaillées du pays. Il faudrait plus que doubler la productivité horaire — la France en gagne 1 % par an aujourd’hui.

Notre trajectoire suppose environ +50 % de productivité horaire sur vingt ans, soit 2 % par an. C’est ambitieux, la France l’a fait pendant les Trente Glorieuses, et cela repose sur l’automatisation, la modernisation intégrale de l’appareil productif et le plein emploi.

Chaque palier est conditionné à l’atteinte effective de ces gains. Nous annonçons une méthode, pas une promesse.

Pour référence, le passage de 39 à 35 heures a créé de l’ordre de 350 000 emplois (DARES). L’effet est réel et mesuré.

Le but est l’éradication du chômage.

La contrainte que nous ne cachons pas

Les gains de productivité viennent de l’industrie — qui emploie un travailleur sur dix. Le soin, la santé, l’éducation, la petite enfance ne s’automatisent pas, et représentent une part croissante de l’emploi. C’est là qu’est la difficulté réelle, et elle fixe le rythme.

Le congé parental de trois ans coûte des heures aujourd’hui et en rapporte dans vingt ans : c’est un investissement démographique, pas une dépense.

Le travail, le mérite et le renvoi

Une précision que nous ne laisserons à personne le soin de déformer.

Le licenciement pour insuffisance existe, et il existera. Celui qui ne fait pas ce pour quoi il est payé, qui bâcle, qui laisse les autres porter sa part, sera renvoyé. Il retrouvera du travail — il y en aura pour tous — mais il ne gardera pas celui-là.

Nous sommes du côté des travailleurs. Nous ne sommes pas du côté du travailleur qui a tort.

Et c’est l’inverse exact de ce qu’on nous prêtera. Dans un pays où l’on ne peut plus se distinguer par la naissance, par l’héritage, par la bourse ou par le carnet d’adresses, il ne reste qu’une seule façon de monter : faire bien son travail.

On a détruit le mérite en France par les deux bouts — en laissant se transmettre les places par le haut, et en cessant d’exiger quoi que ce soit par le bas. Nous rétablissons les deux en même temps. La vraie méritocratie n’est pas celle où les meilleurs sont récompensés : c’est celle où le travail bien fait est la seule monnaie qui reste.

Et ceux qui ne peuvent pas travailler

Le malade, l’infirme, celui que l’esprit a quitté, le très vieux : ils sont couverts intégralement, sans avoir à le demander comme une faveur.

La honte est pour celui qui peut et ne veut pas. À celui qui voudrait et ne peut pas vont l’amour et la compassion — et nous n’aurons pas la prétention de faire le tri entre les deux, car nul ne sait ce qui se passe dans un homme.

Un homme ne vaut pas parce qu’il sert. Il vaut parce qu’il est aimé. Cette phrase ne vient pas de l’économie, et c’est pourquoi elle doit figurer dans un texte économique.

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Les salaires

Le socialisme n’est pas le nivellement par le bas. Le communisme est notre horizon ; le socialisme, lui, rémunère chacun selon son apport à la société. Les écarts fondés sur la quantité et la qualité du travail socialement utile subsistent.

La « smicardisation » et le tassement des écarts au nom d’un égalitarisme mal compris n’ont profité qu’au grand patronat : jeter des miettes aux plus bas salaires tout en cessant de rémunérer la qualification. Un ingénieur payé à peine au-dessus d’un SMIC bas, voilà le résultat de la fausse gauche.

Grille nationale par branche, établie par les corporations et les syndicats, validée par l’État. Aucun plafond autoritaire et universel : l’échelle résulte de la concertation.

L’emploi

Autorisation préalable de licenciement économique, accordée sur preuve de la nécessité. Une entreprise non déficitaire ne peut pas licencier pour motif économique.

L’objectif est une société où l’on quitte un emploi et où l’on en retrouve un immédiatement.

Avec le plein emploi et un salaire minimum décent, les dispositifs compensatoires — RSA, prime d’activité, aides d’urgence — perdent leur objet et disparaissent. Sont maintenues et relevées les prestations aux personnes que la santé, le handicap ou la formation empêchent de travailler.

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IX. RÉINDUSTRIALISER

Protectionnisme intelligent, et non autarcie — qui est une illusion dangereuse :

• Droits d’entrée élevés sur les produits étrangers dont l’équivalent existe en production française
• Aucun droit sur ce que nous ne produisons pas en quantité ou en qualité suffisantes. Nos concitoyens ne doivent être privés de rien
• Accords à avantages mutuels avec tous les pays qui le souhaitent, en privilégiant l’échange direct — matières premières contre produits finis ou transferts de technologie

Ne pas reconstruire les usines que le capital a fermées. Les délocalisations des années 1970 permettaient au patronat d’éviter les investissements de modernisation en exploitant une main-d’œuvre moins protégée. Nous ne rouvrons pas ces usines-là.

Une productivité fondée sur la technologie, jamais sur l’exploitation des hommes.

Cela exige davantage de travailleurs qualifiés et moins de postes non qualifiés, dont les fonctions reviennent aux machines. La formation est donc un investissement productif, pas une dépense sociale.

Ordre de priorité : secteurs stratégiques d’abord, pour porter l’appareil productif à la pointe · puis les grandes entreprises, pour élever les revenus de la nation · puis appui massif au secteur privé et à l’agriculture.

Le commerce extérieur — la règle de l’avantage mutuel

La priorité n’est pas le commerce. La priorité est notre développement et notre autosuffisance.

Le commerce n’est pas une fin. C’est un moyen, et il n’est légitime que lorsqu’il sert les deux parties.

La règle est unique et elle s’applique à tout accord, sans exception :

Tout accord commercial qui ne respecte pas le principe de l’avantage mutuel est renégocié ou refusé.

Fini les traités signés par habitude, par alignement diplomatique ou par calcul de court terme. Chaque accord est examiné pour ce qu’il rapporte réellement à la France — en emplois, en compétences, en indépendance, en capacité de production. Ce qui ne passe pas ce test ne se signe pas.

Le contre-exemple qui fonde cette règle est français, et il est daté. Au Dillon Round de 1960-1961, l’Europe a ouvert son marché aux oléagineux américains en franchise totale de droits de douane, en échange de l’acceptation de la Politique agricole commune. Soixante ans plus tard, la France importe 90 % du tourteau de soja qui nourrit son bétail.

On a vendu l’autonomie alimentaire de nos éleveurs contre des subventions. Voilà exactement le genre d’accord que nous ne signerons plus.

Trois principes en découlent :

1. Ce que nous pouvons produire, nous cessons de l’importer. Ce que nous ne produisons pas, nous l’achetons — sans honte et sans dépendance exclusive
2. Accords bilatéraux à avantages mutuels avec tous les pays qui le souhaitent, en privilégiant l’échange direct : matières premières contre produits finis ou transferts de technologie
3. Aucune dépendance exclusive envers un fournisseur, dans aucune direction. La souveraineté n’est pas l’autarcie : c’est la maîtrise de ses dépendances et leur diversification

Corollaire industriel : on n’exporte pas de la matière première brute. On exporte du travail français incorporé. (Voir le cas du bois, chapitre Agriculture.)

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X. L’ÉNERGIE — LA CONDITION DE TOUT LE RESTE

Objectif : autosuffisance énergétique complète.

Le nucléaire, et au-delà

Le parc existant fait déjà de la France le pays le plus décarboné d’Europe après la Norvège — 19,6 g CO₂/kWh, contre 330 g en Allemagne et environ 550 g en Chine. C’est le fruit d’un choix étatique et planifié, pris contre le marché.

Mais le nucléaire actuel ne nous rend pas autosuffisants : nous importons l’uranium. L’autonomie réelle passe par une filière que la France a maîtrisée puis abandonnée.

Les surgénérateurs. Un réacteur à neutrons rapides utilise l’uranium soixante fois mieux et consomme l’uranium appauvri — dont la France détient plusieurs centaines de milliers de tonnes sur son sol. Ce stock représente des siècles d’électricité sans importer un gramme.

• Superphénix, à Creys-Malville — arrêté en 1997 sous pression politique
• ASTRID, son successeur — abandonné en 2019

Relance immédiate de la filière à neutrons rapides. C’est une technologie française, éprouvée, sabordée par des décisions politiques. C’est la voie de l’énergie quasi illimitée, et elle ne demande aucun pari scientifique.

La fusion reste l’horizon. Le plus grand projet mondial, ITER, est en France, à Cadarache — et la Chine et la Russie en sont membres. Effort national maintenu, coopération élargie. Un budget exploratoire est également maintenu sur les voies non conventionnelles : une nation qui cesse de chercher cesse d’avancer.

Sortir du pétrole

Le pétrole est une dépendance étrangère totale. La sortie n’est pas une contrainte écologique : c’est une nécessité de souveraineté.

Voie	Fondement
Hydrogène par électrolyse	Exige une électricité abondante et décarbonée. La France est le seul grand pays où l’hydrogène propre est réellement viable
Moteur thermique à hydrogène	Conserve le parc automobile et l’industrie mécanique existants
Carburants de synthèse	Électricité nucléaire + carbone capté. Fonctionnent dans les moteurs actuels
Ammoniac et engrais azotés	Hydrogène nucléaire → engrais sans dépendance au gaz. C’est la souveraineté alimentaire

Le nucléaire n’est pas seulement notre électricité : c’est notre pétrole de remplacement.

Nous refusons le tout-batterie. Non pour des raisons de carbone, mais de ressources et de souveraineté : le lithium, le cobalt et le nickel sont finis, leur recyclage demeure médiocre, et la Chine contrôle l’essentiel du raffinage mondial. Généraliser la batterie, c’est troquer la dépendance au pétrole du Golfe contre une dépendance à la chaîne chinoise. La recherche continue sur toutes les voies, sans en écarter aucune par principe.

L’informatique souveraine

Nous ne prétendons pas maîtriser seuls toute la chaîne des semi-conducteurs — aucun pays au monde ne le fait, et la lithographie de pointe est un monopole mondial d’une seule entreprise. Nous visons ce qui est atteignable et qui couvre l’essentiel des besoins réels :

• Les nœuds matures — automobile, industrie, défense, électronique de puissance, capteurs. C’est la grande majorité des puces réellement utilisées
• Les briques françaises existent : STMicroelectronics à Crolles, Soitec à Bernin, le CEA-Leti à Grenoble
• L’architecture RISC-V, ouverte, affranchit des licences américaines et britanniques

Et la cybersécurité sans matériel souverain est du théâtre. Des processeurs et des systèmes étrangers laissent la porte ouverte au niveau du silicium.

Ressources et diplomatie

Nous ne produisons pas nos matières premières. La souveraineté n’est donc pas l’autarcie : c’est la maîtrise de nos dépendances.

• Fin de la Françafrique. La France n’a plus de colonies et n’en aura plus jamais. À la place : traités de coopération à intérêts mutuels avec les États d’Afrique — ressources, formation, industrie, transferts de technologie.
• Coopération militaire uniquement sur demande explicite de l’État souverain, sous traité public et avec date de sortie inscrite. C’est ce qui sépare l’alliance de la tutelle.
• Traités bilatéraux avec la Russie, la Chine et les États émergents. Amitié et entraide dans la limite des intérêts mutuels.
• Aucune vassalité, dans aucune direction. Nous ne remplaçons pas un maître par un autre. Relations correctes avec l’Occident, sans compromission et sans confiance naïve.

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XI. LA SANTÉ DU PEUPLE

Nous ne discutons pas de climat. Nous parlons de ce que les Français mangent et respirent.

Sur l’effet de serre, le MCCF exige une enquête scientifique et méthodologique, à financement non directionnel — l’argent public ne doit pas aller uniquement aux équipes qui confirment. Nous ne préjugeons d’aucune conclusion, et nous n’en tirons aucun prétexte pour produire plus de CO₂ : la France produit déjà l’électricité la plus propre d’Europe.

Ce qui empoisonne réellement les Français est mesurable, documenté, et personne ne s’en occupe :

• Fin des pesticides destructeurs de sols. Recherche de substituts qui ne stérilisent pas la terre
• Investissement massif dans les fermes hydroponiques — production nationale, sans intrants chimiques
• Protection des pollinisateurs : ruches, corridors, lutte contre l’effondrement des abeilles
• Fin du plastique alimentaire. Les microplastiques sont un risque sanitaire documenté
• Suppression de tous les produits nocifs pour l’organisme dans l’alimentation
• Recherche sur les conservateurs sains. Si aucun ne convient, on renonce au conservateur

Nous refusons la culpabilisation individuelle. On ne demande pas aux Français de trier leurs déchets pendant qu’on importe des marchandises produites au charbon à quinze mille kilomètres. La responsabilité est systémique, la réponse est industrielle.

La natalité

Le manque d’enfants est notre problème le plus grave, et aucune politique économique n’a de sens si le peuple ne se renouvelle pas.

Tout doit y concourir : congé parental de trois ans avec garantie de poste, statut et allocation du parent au foyer, télétravail de droit, retraite comptée pendant le congé, logement familial, aides indexées sur le rang de l’enfant.

Et la baisse du stress vital, qui est la condition la moins visible et la plus décisive : on ne fait pas d’enfants quand on ne sait pas de quoi demain sera fait. Plein emploi, salaire décent, logement accessible, sécurité alimentaire, et fin du discours catastrophiste dont l’effet sur les intentions de fécondité est documenté.

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XII. LA FISCALITÉ

Le principe

Un État qui bat sa propre monnaie ne peut pas faire faillite dans cette monnaie. L’excédent budgétaire n’est pas un objectif — c’est une importation idéologique. La contrainte réelle est l’inflation.

Mais c’est précisément pour cela que l’impôt reste nécessaire. Dans notre système, il ne sert pas à « payer » : il sert à détruire de la monnaie — c’est notre frein anti-inflation — et à soutenir la demande de franc national, qui n’a aucun marché de change et dont la valeur repose sur le fait qu’on en a besoin pour payer l’impôt.

Fin de l’asphyxie fiscale ne signifie pas fin de l’impôt. Cela signifie que l’on cesse de frapper le travail et la production.

Suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises socialisées

On ne taxe pas l’entreprise. On en est propriétaire.

L’État touche 49 % des bénéfices à la source, en tant qu’associé. Plus une déclaration, plus un contrôle fiscal, plus une optimisation possible — on n’optimise pas une part d’actionnaire.

	PME et artisans	ETI	Grandes entreprises	Secteurs stratégiques
Propriété	100 % privée	100 % privée	Patron 51 % / État 49 %	Publique
Fiscalité	IS allégé	IS	Plus d’IS	Sans objet

Bande de transition progressive, pour qu’aucune entreprise n’ait intérêt à cesser de grandir :

Effectif	Part de l’État
< 1 000	0 %
1 000 → 5 000	10 %, 20 %, 30 %, 40 %
≥ 5 000	49 %

On ne perd jamais à croître.

Le budget de transformation

Nous ne créons pas d’impôt nouveau. Nous cessons de payer deux fois.

Une correction que nous faisons nous-mêmes

On cite souvent le chiffre de 211 milliards d’aides publiques aux entreprises, établi par une commission d’enquête du Sénat. Il est exact — et il serait malhonnête de le porter entièrement en recette.

Environ 75 milliards de ce total sont des exonérations de cotisations que nous conservons, puisque nous voulons précisément alléger le travail.

Notre chiffre de travail est donc d’environ cent milliards, et non deux cent onze. Nous le corrigeons nous-mêmes, avant qu’un adversaire ne le fasse — c’est ainsi qu’on garde le droit d’exiger la rigueur des autres.

Ce qui disparaît

Poste	Montant
Aides publiques aux entreprises	≈ 100 Md€ (sur les 211 du rapport sénatorial, hors exonérations conservées)
Charge de la dette	74 Md€ en 2026 — premier poste du budget de l’État, devant la Défense
Indemnisation du chômage	Fortement réduite — de l’ordre de 25 à 30 Md€ économisés sur 40. Le droit au chômage subsiste pour les périodes courtes : nous ne supprimons pas la protection, nous supprimons sa cause
RSA, prime d’activité, aides d’urgence	~30 Md€
Total libéré	≈ 230 Md€

On ne subventionne pas une entreprise dont on est propriétaire. On ne paie pas d’intérêts quand on maîtrise sa banque centrale. Et la prime d’activité est une subvention aux employeurs qui sous-paient — quand le salaire suffit, elle n’a plus d’objet.

Ce qui apparaît

Poste	Coût	Fiabilité
Retraite à 60 ans	+40 à 60 Md€	Établi
Congé parental 3 ans	~25 à 30 Md€	Établi
Classes à quinze en maternelle, CP, CE1	~5 Md€ — environ 58 000 enseignants supplémentaires	Estimation à confirmer
Doublement des magistrats, triplement du parquet	~3 à 5 Md€	Estimation à confirmer
Police — formation longue, effectifs, conditions	~5 Md€	Estimation à confirmer
Défense — programme sans dépendance étrangère, stocks	+15 à 20 Md€	Estimation à confirmer
Total identifié	≈ 90 à 120 Md€

À 60 ans, le système dégage une marge. À 55 ans, il exige que les gains de productivité soient déjà acquis — c’est pourquoi ce palier est conditionné.

L’addition, faite honnêtement

Libéré	≈ 230 Md€
Nouvelles dépenses identifiées	≈ 90 à 120 Md€
Marge	≈ 110 à 140 Md€
Plus le prélèvement de propriétaire	≈ 63 Md€ pour le seul CAC 40 (49 % de 129 Md€ de bénéfice net 2024), davantage sur les ~287 entreprises concernées

La transformation est finançable, et elle l’est sans créer un seul impôt. Mais nous n’avons pas encore chiffré la santé, les transports ni la culture : la marge existe, elle n’est pas infinie, et nous le dirons quand nous l’aurons épuisée.

« La France verse cent milliards d’aides aux entreprises sans contrepartie, et soixante-quatorze milliards d’intérêts à ses créanciers — plus que sa Défense. Nous ne créons pas d’impôt : nous arrêtons de payer deux fois. »

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Mais le vrai budget n’est pas en euros

Tout ce qui précède est une traduction. Elle est utile pour parler aux gens habitués à ce langage. Elle n’est pas la contrainte réelle.

Un État qui maîtrise sa monnaie ne manque jamais d’argent. Il manque d’hommes, de machines, de matériaux et d’énergie.

On ne vous a jamais dit « il n’y a plus d’ouvriers disponibles » ni « il n’y a plus d’acier ». On vous a dit « il n’y a pas d’argent » — devant des chômeurs, des usines vides et des terres en friche. C’est le mensonge central du système, et notre budget est bâti pour ne plus jamais pouvoir le dire.

Le même programme, traduit dans la seule monnaie qui compte

Mesure	Ce qu’elle exige réellement	Où est le goulot
Classes à quinze	~58 000 enseignants à recruter et former	La formation. On ne fabrique pas 58 000 professeurs en un an — il faut ouvrir les capacités de formation d’abord
Doubler les magistrats	~9 000 magistrats, plus les greffiers	L’École de la magistrature. Sa capacité annuelle est de quelques centaines. C’est une décennie, pas un mandat
Retraite à 60 ans	Des millions d’heures de travail retirées de l’appareil productif	La productivité. Elle seule permet de produire autant avec moins d’heures
Congé parental 3 ans	Heures retirées, compensées dans vingt ans par la génération élevée	Investissement démographique, pas dépense
Réindustrialisation	Acier, énergie, machines-outils, et ouvriers qualifiés	Les qualifications, et les dépendances techniques étrangères

Regardez la colonne de droite. Aucun de ces obstacles ne se lève avec de l’argent. Le goulot d’étranglement de notre programme n’est jamais financier : c’est toujours un nombre d’hommes formés, une capacité de production ou une dépendance à briser.

Ce que cela impose à notre calendrier

Certaines mesures peuvent être prises le premier jour — la charge de la dette disparaît par décision monétaire, les aides s’arrêtent par décision politique.

D’autres exigent d’ouvrir d’abord le robinet de la formation, et ne produiront leur effet qu’au bout de cinq à dix ans.

Nous ne les présenterons donc jamais ensemble. Un programme qui promet tout pour la première année ment sur la seule chose qui ne se négocie pas : le temps qu’il faut pour former un homme.

Notre règle de présentation

Nous cesserons de chiffrer comme un ministre des Finances. Nous chiffrerons comme un ingénieur.

Non pas : cette mesure coûte tant, financée par tant.

Mais : cette mesure exige tant d’hommes-années, tant de tonnes, tant de mégawatts. Voici où nous les prenons. Voici ce que nous ne ferons pas la même année.

Personne ne peut vous répondre « il n’y a pas d’argent » quand vous avez répondu d’avance en tonnes d’acier et en hommes formés. Et c’est le seul terrain sur lequel nos adversaires n’ont rien préparé — parce qu’ils n’ont jamais eu à y penser.

L’électricité au coût de production

Tarif national fixé au coût réel de production française. Fin de l’indexation sur le prix marginal du gaz européen.

La France est le premier exportateur net d’électricité d’Europe — 92,3 TWh nets en 2025, vers l’Italie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suisse. Elle produit à 19,6 g de CO₂ avec un parc amorti, et fait payer ses citoyens au prix du gaz allemand.

C’est la démonstration la plus simple de ce que rapporte la sortie de l’UE.

L’architecture fiscale

Prélèvements obligatoires en France : 43,6 % du PIB, environ 1 250 Md€. Le premier poste n’est pas l’impôt — ce sont les cotisations sociales, 443 Md€, soit un tiers du total, assises sur le salaire.

Le pays qui dit vouloir l’emploi taxe le travail plus que tout le reste.

Ce que nous supprimons

Prélèvement	Traitement
Impôt sur les sociétés	Supprimé pour les entreprises socialisées — l’État prend 49 % à la source, en associé. Allégé pour les autres
Cotisations patronales des TPE et PME	Supprimées
Droits de succession	Supprimés (21,2 Md€)
RSA, prime d’activité	Sans objet en plein emploi

Sur les successions, notre argument est celui-ci : la France est le pays de l’OCDE où cet impôt pèse le plus lourd rapporté au PIB. Et nous le supprimons parce que nous avons plafonné l’accumulation en amont — trois logements, seuil d’entreprise, plafond par personne.

Nous ne prenons pas à la mort ce que nous avons déjà empêché d’accumuler.

Comment la protection sociale est financée

Par l’impôt général, non par le salaire. C’est le modèle danois — cotisations patronales quasi nulles, protection sociale parmi les plus généreuses du monde. Il sert d’un coup trois de nos objectifs : fin de la taxation du travail, plein emploi, soulagement des petites entreprises.

Nous écartons explicitement la cotisation assise sur la valeur ajoutée, souvent proposée : elle frapperait l’entreprise automatisée, c’est-à-dire exactement la productivité dont dépend toute notre trajectoire.

Ce que nous conservons

Un impôt sur la consommation, refondu et progressif par produit — nul sur l’alimentaire et le nécessaire, moyen sur le courant, élevé sur le luxe et l’importé.

Nous le gardons non pour financer, mais parce qu’il remplit deux fonctions vitales que rien d’autre ne peut remplir :

1. Détruire de la monnaie. C’est notre frein anti-inflation, au moment même où nous créons massivement du crédit pour reconstruire l’industrie
2. Soutenir la demande de franc national. Notre monnaie n’a aucun marché de change — rien ne soutient sa valeur sinon le fait qu’il faut des francs pour payer l’impôt

Et son taux devient notre levier contracyclique, ajustable par le plan : on le monte quand l’économie chauffe, on le baisse quand elle ralentit. Plus rapide et plus fin que l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : fortement progressif, avec un seuil d’entrée défini par le niveau de vie — le plan établit chaque année un revenu décent, et l’impôt ne commence qu’au-dessus. Indexé sur la réalité, jamais sur un chiffre qui vieillit.

Impôt foncier : maintenu, allégé.

On ne taxe pas le pain. On taxe le yacht. Et on ne taxe plus le travail.

Trois leviers qu’aucun État capitaliste ne possède

Notre système a structurellement besoin de moins d’impôt, parce qu’il agit en amont au lieu de réparer en aval.

1. Ne pas émettre. La banque unique contrôle la création monétaire à la source. Un État qui maîtrise l’émission n’a pas besoin de reprendre après coup ce qu’il a laissé sortir de trop.

Un robinet vaut mieux qu’une éponge.

2. Le prélèvement de propriétaire. Les 49 % des grandes entreprises et l’intégralité des secteurs stratégiques retirent de l’argent du circuit sans être un impôt — sans déclaration, sans contrôle, sans évasion possible. On n’optimise pas une part d’actionnaire, et on ne la loge pas aux Bahamas.

3. Le prix administré, qui réduit la monnaie nécessaire pour un même panier sans rien prélever à personne.

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne promettons pas la fin de l’impôt. Le modèle danois ne baisse pas le total : il change qui paie et sur quoi.

Nos marges réelles — de l’ordre de 200 Md€ entre les aides aux grandes entreprises que nous cessons de verser, la charge de la dette et les dispositifs devenus sans objet — permettent de descendre de 43,6 % vers 38 à 40 %, et de transformer entièrement la répartition. C’est la plus grande réforme fiscale française depuis un siècle. Ce n’est pas la suppression de l’impôt, et nous ne le prétendrons pas.

Ce n’est pas le montant de l’impôt qui étouffe les Français : c’est qu’il frappe le travail, et qu’il ne revient jamais. Nous cessons de taxer le travail, et nous rendons ce que nous prenons.

Une note de méthode

Le chiffre de 211 Md€ d’aides publiques aux entreprises (commission d’enquête du Sénat, exercice 2023) inclut environ 75 Md€ d’exonérations de cotisations — que nous conservons et étendons. Le montant réellement récupérable est de l’ordre de 80 à 120 Md€ : celui qui va aux grandes entreprises, dont nous sommes désormais propriétaires.

En interne, le chiffre de travail est 100 Md€, pas 211. On ne compte pas deux fois la même somme.

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XIII. LOGEMENT ET PATRIMOINE

Le principe

Aucune taxe sur la succession. On ne prend pas à une famille ce qu’un homme a bâti pour les siens.

Une seule chose ne se transmet pas, et ce n’est pas un impôt : les 51 % d’une grande entreprise en voie B. Ils reviennent à la nation à la mort du détenteur. On ne prélève rien sur le patrimoine de la famille — on ne lui lègue pas une fonction. Une gestion ne s’hérite pas.

En contrepartie, on plafonne au lieu de taxer. Comme pour l’entreprise, il existe un seuil au-delà duquel l’accumulation cesse d’être une propriété et devient un pouvoir.

On ne vous empêche pas d’avoir. On vous empêche de dominer.

Les règles

• Trois logements maximum par personne. Au-delà de trois logements loués, l’activité bascule en entreprise et suit le régime des seuils
• Le bien excédentaire non vendu sous deux ans est racheté d’office par l’État, à la formule légale
• Avantage substantiel au mariage, suffisant pour que l’union reste préférable — l’incitation plutôt que le contrôle des ménages
• Protection contre le squat garantie par la loi
• Registre public de propriété — le cadastre existe, il devient consultable

Prête-noms : les deux parties sont sanctionnées. Confiscation et expropriation du bien visé, amende et cinq mois de prison pour le donneur d’ordre comme pour celui qui prête son nom. Le montage ne tient que sur la confiance : on brise la confiance.

Que chacun puisse acheter

Le prêt à taux zéro fait monter les prix si rien ne le retient. Ce qui fixe le prix d’un logement, ce n’est pas son coût de construction, c’est la capacité d’emprunt des acheteurs. Supprimer l’intérêt sans encadrer les prix, c’est offrir la hausse aux vendeurs — c’est ce qui s’est produit avec les taux bas de 2010-2021.

Trois verrous :

Verrou	Mécanisme
Prix de vente encadré au m²	Fixé par la corporation du bâtiment, par zone, sur le coût réel plus marge
Construction massive	Le seul remède structurel. Politique foncière publique
Emprunt plafonné au revenu	La banque unique ne prête pas au-delà d’un multiple du revenu

Objectif : que chaque Français achète son logement, et ne le loue pas toute sa vie.

La maison est privilégiée sur l’appartement, hors contraintes propres aux grandes villes.

Le retour du beau

La corporation du bâtiment fixe les normes de sécurité, d’ergonomie et de qualité architecturale. L’architecture contemporaine est massivement rejetée par ceux qui l’habitent, et personne ne s’en occupe.

Bâtir laid est une faute envers ceux qui vivront là.

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XIV. CE QUI RESTE À ÉTABLIR

Nous préférons dire ce que nous n’avons pas encore chiffré plutôt que d’avancer des nombres que nous n’aurions pas vérifiés.

Chantier	État
Assiette fiscale principale	TVA maintenue ou remplacée · cotisations sociales · impôt sur le revenu
Éducation et formation	Entier — et c’est la condition matérielle de toute la trajectoire de productivité
Financement de la transition	Échéancier des rachats, montants, sources
Dette publique	Modalités de redénomination et de portage
Fonctionnement détaillé des prêts	Critères, barèmes, révision annuelle
Agriculture	Politique de soutien à préciser
Santé et hôpital	Organisation du système de soins
Transports et infrastructures	Entier
Commerce extérieur	Monopole d’État ou régulation
Entreprises à capitaux étrangers	Régime à définir
Filière chimique de substitution au pétrole	Plastiques, lubrifiants, bitume
Coût de la relance de la filière à neutrons rapides	À chiffrer

Un chiffre faux coûte plus cher que dix arguments justes.

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RÉFÉRENCES

Karl Marx, Le Capital · V. I. Lénine · Michel Clouscard, Le Capitalisme de la séduction (1981) · René de La Tour du Pin, Vers un ordre social chrétien (1907) · Rerum Novarum (1891), Quadragesimo Anno (1931), Vix Pervenit (1745) · János Kornai, Economics of Shortage (1980) · Paul Cockshott & Allin Cottrell, Towards a New Socialism (1993) · Mariana Mazzucato, The Entrepreneurial State (2013) · Stafford Beer, projet Cybersyn (1971-1973) · Cercle Duclos, Notre projet économique de passage du Capitalisme au Socialisme

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