Chapitre IV — La banque unique et la fin de l'usure

Une seule banque, publique. Aucun prêt à intérêt.

L’intérêt est un revenu tiré du seul écoulement du temps, sans participation au risque. C’est ce que l’Église a condamné pendant sept siècles, et c’est ce qui transforme l’entrepreneur en débiteur perpétuel de son banquier.

Le crédit n’est pas vendu. Il est attribué.

La participation, et non le prêt, pour les entreprises. La banque ne devient pas créancière : elle devient associée. Si l’affaire réussit, elle partage les bénéfices pendant la durée convenue, puis sa participation s’éteint — l’entrepreneur reste seul maître de son outil.

Si elle échoue, il perd son outil et ses parts. L’atelier est vendu au mieux-disant, sur un marché normal ; le repreneur est un autre homme avec un projet neuf, financé comme n’importe quel projet.

Et ce que la vente n’a pas couvert, il le doit encore.

Nous ne l’effaçons pas, et il faut dire pourquoi.

Effacer paraît clément et condamne à vie. Celui dont on a effacé la dette est celui à qui plus personne ne prêtera. Celui qui rembourse, même après avoir échoué, est celui à qui la société peut refaire confiance. Et sans cette règle, il n’y a plus de frontière entre l’échec et la fraude organisée.

Mais la dette qui subsiste n’a plus rien de commun avec celle d’aujourd’hui :

Ce que nous supprimons, ce n’est pas la dette : c’est la rente. Aujourd’hui, l’entrepreneur qui échoue est ruiné et poursuivi sans fin, tandis que la banque est payée dans tous les cas. Chez nous, il doit ce qu’il doit — sans qu’un centime de ce qu’il rembourse n’aille à personne d’autre qu’à la reconstitution de ce qui avait été créé.

Le crédit n’est pas gratuit au sens de facile. Dossiers, exigences, réévaluation annuelle. Un projet mal fondé n’est pas financé.

Ce que la banque récupère, et pourquoi ce n’est pas de l’usure

La banque récupère le capital créé, ses frais de fonctionnement et une provision résiduelle. Rien de plus. La décomposition le prouve :

Distinction fondatrice : le remboursement du capital détruit de la monnaie et n’est donc rien. L’intérêt, lui, ne détruit rien — c’est un transfert du producteur vers celui qui n’a pas produit. Toute la question de l’usure tient dans cette différence.

Les chiffres, vérifiés

Sources : ACPR, Banque de France, exercice 2024.

Les trois quarts de ce que paie un entrepreneur français ne sont ni du risque ni du service : c’est de la rente. Et le chiffre vient de l’autorité de contrôle prudentielle française.

Les 108 Md€ couvrent salles de marché, gestion d’actifs, publicité et réseaux d’agences qui se concurrencent dans la même rue — soit l’essentiel du coût de la concurrence entre banques, que les Français paient pour rien.

Le mécanisme, exemple complet

Paul, atelier de mécanique, 2 M€.

Calibrage : part de la banque ~15 %, retour total ~240 000 € sur dix ans contre 550 000 € d’intérêts dans le système actuel. Paul économise plus de 300 000 € et n’a fourni aucun apport.

Aucun apport n’est exigé. Exiger un apport revient à décréter qu’il faut déjà posséder pour entreprendre — c’est le verrou social le plus efficace qui existe, et personne ne le nomme jamais.

Recours contre un refus : la corporation avale → la banque réévalue → en cas de refus, saisine de la corporation pour réexamen. Refus confirmé, refus définitif.

Corruption au guichet : régime des colonnes — amende, prison, inéligibilité à toute fonction de responsabilité, y compris politique.

Le crédit au logement

Le premier marché du crédit en France, et le plus délicat.

Un acheteur ne raisonne pas en prix mais en mensualité. Pour 1 000 € par mois sur vingt ans :

Même effort, +58 % de capacité. Or s’il y a plus d’acheteurs que de logements, le vendeur va au plus offrant — et les dix acheteurs ont gagné 58 % en même temps.

Le vendeur empoche exactement l’économie d’intérêt destinée à l’acheteur. Vérification : entre 2015 et 2021, les taux tombent de ~4 % à ~1 %, les prix bondissent de 30 à 40 % dans les villes françaises. Les acheteurs n’ont rien gagné.

La sélection bancaire contrôle qui emprunte. Elle ne contrôle pas combien chacun peut emprunter — un emprunteur parfaitement solvable à qui l’on prête 240 000 € au lieu de 152 000 € fait monter le prix tout autant.

Les deux verrous :

1. Plafond de trois logements par personne — tue la demande spéculative
2. Barème de financement — la banque prête en fonction de ce que le bien vaut, non de ce que l’acheteur peut payer. Valeur de référence par commune et par mètre carré, fondée sur le coût de construction plus le terrain. Financement refusé au-delà

Aucune banque privée ne peut le faire — elle perdrait ses clients. Une banque unique le peut : c’est le seul avantage décisif du monopole bancaire.

Restent à trancher : le plafonnement du retour sur les très grandes réussites, et le taux — unique national, modulé par secteur, ou modulé par priorité du plan.

D’où vient la monnaie, et où elle va

Il faut le dire simplement, car presque personne ne le sait.

Aujourd’hui, neuf euros sur dix en circulation sont nés d’un crédit bancaire. La banque n’a pas prêté une épargne : elle a inscrit deux lignes. Et quand le crédit est remboursé, cette monnaie est détruite. La masse monétaire française est donc, à peu de chose près, l’encours de crédit non encore remboursé.

Et l’État, lui, ne crée rien. Il dépense de la monnaie qu’il a prélevée ou empruntée — de la monnaie qui existait déjà, prise à quelqu’un d’autre.

Dans notre système, il y a deux sources et deux retours.

L’impôt ne finance pas l’État : un État qui émet sa monnaie n’a pas besoin de la ramasser d’abord. L’impôt retire l’excédent pour que les prix tiennent, et il oriente les comportements. Ce n’est pas une recette, c’est un régulateur — et le comprendre change toute la politique budgétaire.

C’est aussi la réponse à la question que personne ne pose : que se passe-t-il si les gens cessent d’emprunter ?

Dans le système actuel, la monnaie se contracte, les prix chutent, les dettes existantes s’alourdissent en valeur réelle, et le pays s’enfonce — sans que personne puisse prendre le relais, puisque l’État a interdiction de créer. C’est la mécanique de 1929 et de 2008.

Chez nous, l’État prend le relais le jour même. C’est la raison profonde de sortir de l’article 123 : non l’idéologie, l’absence de pompe de secours.

LA LIMITE — et c’est notre unique garde-fou

La contrainte de la banque n’est pas sa solvabilité : elle crée la monnaie. Sa seule contrainte est l’inflation.

Nous refusons donc les ratios financiers, et nous les remplaçons par une limite physique.

Ce qui est publié chaque année, secteur par secteur :

Le volume total de création monétaire d’une année ne peut jamais dépasser ce que ces quatre colonnes permettent d’exécuter.

Financer plus de projets que le pays ne peut en réaliser ne produit pas des faillites : cela produit de l’inflation et des chantiers à l’arrêt. On ne construit pas un pont avec de la monnaie — on le construit avec du béton, de l’acier et des hommes. La monnaie ne fait que les mobiliser.

Trois règles pour que cette limite tienne.

Elle est publiée intégralement, chaque année, avant le vote du budget. Les quatre tableaux, avec la méthode de calcul et les données brutes. Quiconque veut la contester le peut.

Elle est constatée par un organe distinct de celui qui dépense. Celui qui mesure la capacité ne peut pas être celui qui décide des projets — sinon la mesure s’adapte à l’envie.

Et tout dépassement est constaté publiquement et engage la responsabilité de ceux qui l’ont voté.

Le vieux système avait un chiffre magique — trois pour cent — qui ne mesurait rien de réel et que personne n’a jamais respecté. Nous le remplaçons par la seule limite qui existe vraiment : ce que ce pays est capable de faire avec ses bras, ses machines et son énergie. Elle est plus dure qu’un ratio, parce qu’on ne peut pas la contourner par une écriture.

Un taux d’actualisation social, fixé par le plan et non par le marché, permet d’arbitrer entre investissements de durées différentes.