Le principe
Aucune taxe sur la succession. On ne prend pas à une famille ce qu’un homme a bâti pour les siens.
Une seule chose ne se transmet pas, et ce n’est pas un impôt : les 51 % d’une grande entreprise en voie B. Ils reviennent à la nation à la mort du détenteur. On ne prélève rien sur le patrimoine de la famille — on ne lui lègue pas une fonction. Une gestion ne s’hérite pas.
En contrepartie, on plafonne au lieu de taxer. Comme pour l’entreprise, il existe un seuil au-delà duquel l’accumulation cesse d’être une propriété et devient un pouvoir.
On ne vous empêche pas d’avoir. On vous empêche de dominer.
Les règles
- Trois logements maximum par personne. Au-delà de trois logements loués, l’activité bascule en entreprise et suit le régime des seuils
- Le bien excédentaire non vendu sous deux ans est racheté d’office par l’État, à la formule légale
- Avantage substantiel au mariage, suffisant pour que l’union reste préférable — l’incitation plutôt que le contrôle des ménages
- Protection contre le squat garantie par la loi
- Registre public de propriété — le cadastre existe, il devient consultable
Prête-noms : les deux parties sont sanctionnées. Confiscation et expropriation du bien visé, amende et cinq mois de prison pour le donneur d’ordre comme pour celui qui prête son nom. Le montage ne tient que sur la confiance : on brise la confiance.
Que chacun puisse acheter
Le prêt à taux zéro fait monter les prix si rien ne le retient. Ce qui fixe le prix d’un logement, ce n’est pas son coût de construction, c’est la capacité d’emprunt des acheteurs. Supprimer l’intérêt sans encadrer les prix, c’est offrir la hausse aux vendeurs — c’est ce qui s’est produit avec les taux bas de 2010-2021.
Trois verrous :
| Verrou | Mécanisme |
|---|---|
| Prix de vente encadré au m² | Fixé par la corporation du bâtiment, par zone, sur le coût réel plus marge |
| Construction massive | Le seul remède structurel. Politique foncière publique |
| Emprunt plafonné au revenu | La banque unique ne prête pas au-delà d’un multiple du revenu |
Objectif : que chaque Français achète son logement, et ne le loue pas toute sa vie.
La maison est privilégiée sur l’appartement, hors contraintes propres aux grandes villes.
Le retour du beau
La corporation du bâtiment fixe les normes de sécurité, d’ergonomie et de qualité architecturale. L’architecture contemporaine est massivement rejetée par ceux qui l’habitent, et personne ne s’en occupe.
Bâtir laid est une faute envers ceux qui vivront là.